809 du nouveau Code de procédure civile, de prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent au regard d'un trouble dont le caractère manifestement illicite exige qu'il doive cesser

809 du nouveau Code de procédure civile, de prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent au regard d'un trouble dont le caractère manifestement illicite exige qu'il doive cesser

809 du nouveau Code de procédure civile, de prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent au regard d'un trouble dont le caractère manifestement illicite exige qu'il doive cesser

809 du nouveau Code de procédure civile, de prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent au regard d'un trouble dont le caractère manifestement illicite exige qu'il doive cesser

809 du nouveau Code de procédure civile, de prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent au regard d'un trouble dont le caractère manifestement illicite exige qu'il doive cesser

809 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que M.

801 du Code de procédure pénale ; "alors que la notification de ladite ordonnance était irrégulière pour ne point avoir été faite à Saltiel, partie civile, nommément désigné comme l'exige l'article

1134 et 1315 du Code civil ainsi que l'article 809, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; 38) que le locataire doit souffrir et laisser faire les travaux tendant à amélioration de l'habitat

rendu compte à la cour d'appel dans son délibéré ; qu'ainsi, la cour a violé l'article 786 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu que l'arrêt mentionne, d'une part que les débats ont eu

700 du code de procédure civile, Aux motifs que le conseil régional de l'Ordre régional des experts-comptables cherche à faire cesser un trouble manifestement illicite en vertu de l'article 809 du code

455 du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, qu'en considérant qu'en tout état de cause, Mme Z... ne démontrait pas qu'après le versement opéré devant témoins en janvier 1984, elle s'était

, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 198, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs,

par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la

809, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que le juge des référés saisi d'une demande de provision excède ses pouvoirs s'il tranche une contestation sérieuse relative à l'existence de

X... de ce site, la cour d'appel a violé les articles 809 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil; alors que, d'autre part, la convention du 11 mars 1994, qui confiait à la société Trans

X... et de procéder à la désignation d'un nouvel avocat ne constituait pas un trouble manifestement illicite, la cour d'appel a violé l'article 809 code de procédure civile, ensemble l'article 25 de la

du code de procédure civile ; qu'en écartant la demande de provision, les juges du fond ont violé l'article 809 ancien du code de procédure civile, l'article 21 de la Directive 2009/103/CE du 16 septembre

9 du code civil et 809 du code de procédure civile ; 2°/ que, selon les articles 38 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans leur rédaction

septembre 1990 et 21 septembre 1992 ne constitue pas l'énoncé de motifs propres à justifier l'arrêt attaqué comme l'exige l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; Mais attendu que l'arrêt