L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9, L. 122-14-2, L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; 2 ) à tout le moins, en statuant ainsi, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions

Y..." constitue la notification d'une sanction motivée au sens de l'article L. 122-40 du Code du travail ; que la cour d'appel a énoncé que la note de M.

suffisamment précise, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a pu décider que l'énoncé de la lettre de licenciement qui fait référence à

qu'il effectuait, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 ) qu'est constitutif d'une faute grave le fait pour le salarié, malgré deux avertissements préalables, sanctionnés

, la cour d'appel n'a pas donné à sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1780 du Code civil, et de l'article 121-1 du Code du travail ; Mais attendu que le lien de subordination est

a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail en ne se prononçant pas plus catégoriquement sur l'existence ou non de l'abandon de poste qui était invoqué

a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail en ne se prononçant pas plus catégoriquement sur l'existence ou non de l'abandon de poste qui était invoqué

a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail en ne se prononçant pas plus catégoriquement sur l'existence ou non de l'abandon de poste qui était invoqué

a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail en ne se prononçant pas plus catégoriquement sur l'existence ou non de l'abandon de poste qui était invoqué

a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail en ne se prononçant pas plus catégoriquement sur l'existence ou non de l'abandon de poste qui était invoqué

L. 122-14.2, L. 122-14.1, L.122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; alors que l'arrêt du 15 avril 1994 de la cour d'appel de Lyon se bornait à dire que la société Crédit lyonnais était fondée à rompre

et qui sont pris de la violation des articles L. 122-14-2, L. 122-8, L. 122-9, L. 122-14-4 du Code du travail et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

X..., la cour d'appel n'a pas caractérisé de faute grave et, partant, a violé les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; 8 / qu'en tout état de cause, la seule pluralité de griefs

L.120-3, L.125-1, L.125-3, L.152-3, L.324-9 à L.324-14, L.362-3 à L.362-6 du Code du travail, 123-1 du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

articles L. 122-9 et L. 122-14-4 du Code du travail, la cour d'appel a énoncé que l'employeur ne justifiait pas avoir adressé au salarié une lettre de licenciement, lui permettant de connaître le motif

1134 du Code civil, ensemble les articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; alors, encore, que dans ses conclusions d'appel, Mme X... avait exposé, d'une part, que la réalisation de l'hôtel-restaurant

L. 122-6, L. 122-9, L. 122-14-4, L. 751-3 et L. 751-9 du Code du travail; Mais attendu que la cour d'appel qui a relevé que M.

L 122-8 et L 122-9 du Code du travail et alors, d'autre part, que l'absence de réponse à une mise en demeure de l'employeur et le défaut de reprise de son travail par un salarié qui refuse d'accepter