[A] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné le syndicat des copropriétaires à payer à la société civile 4F la somme de 1 500 euros au titre de l'article

L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.

* cette façon de procéder n'est pas conforme à l'article 901 du code de procédure civile.

X... à payer au Dr Z..., vétérinaire, une indemnité de 1500 EUR, en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, * fait masse des dépens et dits qu'ils seront supportés par

* Sur le harcèlement moral : Selon l'article L.1152-1 du code du travail, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION PR ARRET N° : AFFAIRE N : 00/01939 AFFAIRE X..., X..., X..., X..., SCI SAINT MICHEL C/ CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE DE L'AUBE ET DE LA HAUTE MARNE.

En revanche, le code des assurances l'autorise à utiliser une procédure dite de «réduction» du contrat (article 132-20 de ce code).

En revanche, le code des assurances l'autorise à utiliser une procédure dite de «réduction» du contrat (article 132-20 de ce code).

En revanche, le code des assurances l'autorise à utiliser une procédure dite de «réduction» du contrat (article 132-20 de ce code).

En revanche, le code des assurances l'autorise à utiliser une procédure dite de «réduction» du contrat (article 132-20 de ce code).

En revanche, le code des assurances l'autorise à utiliser une procédure dite de «réduction» du contrat (article 132-20 de ce code).

En revanche, le code des assurances l'autorise à utiliser une procédure dite de «réduction» du contrat (article 132-20 de ce code).

En revanche, le code des assurances l'autorise à utiliser une procédure dite de «réduction» du contrat (article 132-20 de ce code).

En revanche, le code des assurances l'autorise à utiliser une procédure dite de «réduction» du contrat (article 132-20 de ce code).

En revanche, le code des assurances l'autorise à utiliser une procédure dite de «réduction» du contrat (article 132-20 de ce code).

En revanche, le code des assurances l'autorise à utiliser une procédure dite de «réduction» du contrat (article 132-20 de ce code).

En revanche, le code des assurances l'autorise à utiliser une procédure dite de «réduction» du contrat (article 132-20 de ce code).

En revanche, le code des assurances l'autorise à utiliser une procédure dite de «réduction» du contrat (article 132-20 de ce code).