Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
106 129 résultats pour « article L. 341-3 du Code de la sécurité sociale »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
106 129 résultats pour « article L. 341-3 du Code de la sécurité sociale »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9-6
L'assurance invalidité est régie par les articles L. 341-1 à L. 342-6 du code de la sécurité sociale.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 40
du code de la sécurité sociale et applicable respectivement à compter du 1er janvier 1986 et du 1er juillet 1986.
Article L425-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 07 > 81
Conformément à l'article L. 341-7 du nouveau code forestier, lorsque le projet porte sur une opération ou des travaux soumis à l'autorisation de défrichement prévue aux articles L. 341-1 et L. 341-3 du même code, celle-ci doit être obtenue préalablement
Article 14
A titre transitoire, les prestations et les salaires ou revenus servant de base à leur calcul mentionnés aux articles L. 341-6 et L. 351-11 du code de la sécurité sociale, ainsi que les prestations, salaires et revenus dont les modalités de revalorisation
Article 30
Les pensions sont revalorisées du taux et à la date prévus pour les fonctionnaires de l'Etat en application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des pensions de réforme qui sont revalorisées dans les
Article 1
de la sécurité sociale ; 2° Le montant de la pension minimum de vieillesse visée à l'article L. 350 de l'ancien code de la sécurité sociale et à l'article 13 de l'ordonnance n° 45-170 du 2 février 1945 modifiée ; 3° Le montant de la pension minimum d'invalidité
Article L30 ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 49 > 83
Sans préjudice du plafond fixé au V de l'article L. 18, le montant total des prestations accordées au fonctionnaire invalide, à l'exclusion des majorations prévues aux articles L. 18 et L. 30 bis, ne peut excéder le montant du traitement mentionné à l'article
Article 42
Les pensions sont revalorisées du taux et à la date prévus pour les fonctionnaires de l'Etat en application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des pensions de réforme et des pensions de retraite de
Article 139
complémentaires sont revalorisées dans les conditions prévues à l'article 96, à l'exception des pensions complémentaires d'invalidité perçues au titre du chapitre VI du présent décret, qui sont revalorisées dans les conditions fixées par l'article L. 341
Article L34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 49 > 83
Les militaires qui ont été atteints en service d'infirmités susceptibles d'ouvrir droit à pension au titre du code des pensions militaires d'invalidité reçoivent la pension dudit code afférente à leur grade à laquelle s'ajoute, le cas échéant, la pension
Article 4
Sous réserve des dispositions des articles précédents, sont applicables aux assurés relevant de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon les articles suivants du code de la sécurité sociale : D. 160-1 et D. 160-2 ; D. 161-1 ; R. 161
Article R313-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 78
La détermination du droit aux prestations en espèces, en application des dispositions des articles L. 313-1 et L. 341-2, est effectuée au vu de l'attestation prévue à l'article R. 323-10.
Article 2
Le montant de l'allocation temporaire d'invalidité prévue par l'article L. 417-8 du code des communes et l'article 80 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée maintenue au profit d'un fonctionnaire radié des cadres est revalorisé dans les conditions prévues
Article 77
I. - Les dispositions des articles L. 341-15, L. 341-16 et R. 341-22 du code de la sécurité sociale ne sont pas applicables. La pension d'invalidité prend fin à l'âge prévu au premier alinéa du 1° du I de l'article 84 abaissé de deux ans.
Article 1
Pour les redevables autres que les ressortissants des parties contractantes à la charte sociale européenne, le montant de la taxe prévue aux articles 344 bis du code général des impôts et D. 341-1 du code du travail est fixé à 212 F.
Article 1
Le montant des ressources d'assurance maladie versées pour 2010 est ainsi fixé : 1° Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article D. 162-5 du code de la sécurité sociale st fixé à 10 254 603 euros.
Article 17
A compter du 1er janvier 2009, les pensions concédées sont revalorisées du taux et à la date prévus pour les fonctionnaires de l'Etat en application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Article 15
A compter du 1er janvier 2009, les pensions concédées seront revalorisées du taux et à la date prévus pour les fonctionnaires de l'Etat en application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Article 5
Les articles R. 355-1 à R. 355-6 et D. 355-1 du code de la sécurité sociale sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article 3
La réduction prévue à l'article L. 341-4-2 du code de l'énergie est applicable pour la totalité de l'année 2016.
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