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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 224
L122-1-1 II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Article 31
L122-1, Art.
Article 50
L123-19-12 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct.
Article 3
L4433-12 A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L1511-5, Art. L1511-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du sport. Art. L122-11 III.
Article 55
L122-26
Article 18
L122-1, Art. L122-2, Art. L123-4, Sct. Chapitre V : Obligations et responsabilité du Centre national du cinéma et de l'image animée, Art. L125-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du cinéma et de l'image animée Art. L114-1 II.
Article 39
L122-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L2122-8 - Code électoral Art. L258, Art. L224-30, Art. L270, Art. L360, Art. L380, Art. L558-32, Art. L272-6, Art. L436, Art.
Article 6
L122-25-1 II.-Les II et III de l'article 103 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 sont applicables aux communes de la Nouvelle-Calédonie.
Article 51
L122-3, Art. L122-7, Art. L123-1, Art. L123-6, Art. L123-9 -Code rural Art. L112-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L122-13, Art. L124-2 V.
Article 17
I. - 1°, 2°, 5° à 7°, 9° à 12°, 14°, 16° A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L122-1, Art. L134-3, Art. L271-1, Art. L271-2, Art. L271-3, Art. L321-11, Art. L322-9, Art. L331-2, Art. L332-2-1, Sct.
Article 25
L122-1, Art. L122-6, Art. L229-26 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct. Section 3 : Analyse coûts-avantages, Art. L233-5 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art.
Article 67
L122-4, Art. L122-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code minier (nouveau) Art. L122-3, Art. L124-2-3, Sct. Sous-section 3 : Phase de développement des projets d'exploitation de gîtes géothermiques, Art. L124-2-5, Art.
Article 32
L122-5, Art. L513-1, Art. L513-6 III.-Le II de l'article L. 541-10-26 du code de l'environnement entre en vigueur le 1er janvier 2024. IV.-Le II entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Article 105
L122-1, Art. L122-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'industrie cinématographique Sct. Chapitre III : Aménagement cinématographique du territoire, Sct.
Article 33
L122-2 - Code des transports Art.
Article 19
I. - Les 2° et 6° de l'article 2, les articles 3, 5 et 7, le 1° de l'article 8, les articles 9 et 11, le 1° du I et le II de l'article 12, le 1° des articles 15, 16 et 17 et le I de l'article 18 sont applicables en Polynésie française.
L122-1-9 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art.
L122-9 III.
Article 12
L122-4, Art. L222-7 II.
Article 16
L137-12 Code du travail Art. , Art. L. 320-4 Code de la sécurité sociale. Art. L136-2, Art. L136-8, Art. L137-10 Code du travail Art. , Art. L1221-18 Code de la sécurité sociale. Art. L135-3, Art. L241-3 Code du travail Art.
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