-Les dispositions des articles L. 312-1-1 à L. 312-1-4 et de l'article L. 351-1 du code monétaire et financier entrent en vigueur un an après la publication de la présente loi : 1° et 2°-(Alinéas abrogés). IV.

Article 5

—

Les décisions de refus de l'armateur, les décisions prévues à l'article L. 122-32-24, comme la réception par l'armateur de la lettre prévue aux articles L.

Article 224

—

L122-1-1 II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 31

—

L122-1, Art.

Article 55

—

L122-26

Article 18

—

L122-1, Art. L122-2, Art. L123-4, Sct. Chapitre V : Obligations et responsabilité du Centre national du cinéma et de l'image animée, Art. L125-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du cinéma et de l'image animée Art. L114-1 II.

Article 39

—

L122-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L2122-8 - Code électoral Art. L258, Art. L224-30, Art. L270, Art. L360, Art. L380, Art. L558-32, Art. L272-6, Art. L436, Art.

Article 6

—

L122-25-1 II.-Les II et III de l'article 103 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 sont applicables aux communes de la Nouvelle-Calédonie.

Article 51

—

L122-3, Art. L122-7, Art. L123-1, Art. L123-6, Art. L123-9 -Code rural Art. L112-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L122-13, Art. L124-2 V.

Article 25

—

L122-1, Art. L122-6, Art. L229-26 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct. Section 3 : Analyse coûts-avantages, Art. L233-5 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art.

Article 67

—

L122-4, Art. L122-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code minier (nouveau) Art. L122-3, Art. L124-2-3, Sct. Sous-section 3 : Phase de développement des projets d'exploitation de gîtes géothermiques, Art. L124-2-5, Art.

Article 32

—

L122-5, Art. L513-1, Art. L513-6 III.-Le II de l'article L. 541-10-26 du code de l'environnement entre en vigueur le 1er janvier 2024. IV.-Le II entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 33

—

L122-2 - Code des transports Art.

Article 39

—

L122-1-9 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art.

Article 3

—

L122-9 III.

Article 50

—

L122-1-1 , Art. L522-1 - Code de l'environnement Art. L123-2, Sct. Section 5 : Dispositions particulières aux opérations d'intérêt national et aux grandes opérations d'urbanisme, Art. L123-19-11 - Code de l'urbanisme Art. L102-13, Art.

Article 3

—

L122-11 III.-Le présent article est applicable au 1er janvier 2016.

Article 12

—

L122-4, Art. L222-7 II.

Article 33

—

Les articles 5 à 29-7 et les articles 73-1 à 73-3 du décret du 29 février 1956 susvisé, ainsi que les articles 13,28,29,29-4 et 29-5 de l'ordonnance du 26 juin 1816 susvisée sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

Article 122

—

.-2° à 7°-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 Art. 18, Art. 29-1 A, Art. 29-1, Art. 29-3, Art. 29-4, Art. 29-5 II.

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