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59 493 résultats pour « article L123-19-8 »

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Article 139

—

L123-1-2, Art. L123-1-3, Art. L123-13, Art. L123-13-1, Art. L123-18 II.-L'article L. 122-1-2 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction résultant de la présente loi, entre en vigueur au lendemain de la publication de la présente loi.

Article 66

—

L1214-8-1 A modifié les dispositions suivantes : Code de l'urbanisme Art. L123-1-9, Art. L123-12-1 V.

Article 30

—

L123-1

Article 10

—

L123-3

Article 61

—

L123-4

Article 31

—

L123-7

Article 40

—

L123-1-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L123-12-1, Art. L127-1

Article 6

—

L123-1

Article 4

—

L123-6, Art. L123-52, Art. L123-53

Article 13

—

L123-2 II. - L'article L. 123-2 du code de l'environnement, dans sa rédaction résultant du I du présent article, est applicable aux demandes d'autorisation d'urbanisme déposées à compter de la publication de la présente loi.

Article 94

—

L123-2

Article 42

—

L123-1-12

Article 27

—

L4139-6-1 A modifié les dispositions suivantes : Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Art. 19,, Art. 24 VI.

Article 5

—

L123-5, Art. L231-2

Article 12

—

L123-2 -Code de l'urbanisme Art. L123-1-13, Art. L123-1-4 -Ordonnance n° 2012-787 du 31 mai 2012 Art. 7

Article 158

—

L123-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L123-13-2, Art. L123-13-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L127-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art.

Article 14

—

L123-1, Art. L123-2, Art. L123-3, Art. L123-4 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct. TITRE VII : L'EFFACEMENT DE CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ Chapitre unique, Sct. Chapitre unique, Art. L271-1 - Code de l'énergie Art.

Article 2

—

L123-1, Art. L123-2, Sct. Chapitre IV : Droit au contrôle et opposabilité du contrôle, Art. L124-1, Art. L124-2, Art. L552-3, Art. L562-3, Art. L572-1 II.

Article 2

—

L123-9 -LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 Art. 4 -LOI n° 2014-1 du 2 janvier 2014 Art. 13 -Code de l'urbanisme Art. L. 300-2 -Code général des collectivités territoriales Art. L4251-6 II.

Article 60

—

L123-6 -Code de la propriété intellectuelle Art. L411-1 -Code de commerce IV.

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