CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
93 117 résultats pour « article L136-7-1 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 14
L136-8 III. - Le présent article s'applique aux contributions dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2019.
Article 8
L136-1-3 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 121
L136-6, Art. L136-7 XI. - Les II, IV à VII, IX et X sont applicables aux personnes dont la prise de fonctions en France est intervenue à compter du 1er janvier 2008.
Article 82
L3261-1, Art. L3261-3, Art. L3261-3-1, Art. L3261-4, Sct. Section 5 : Dispositions d'application., Art. L3261-6, Art. L3261-7, Art. L3261-8, Art. L3261-9, Art. L3261-10, Art.
Article 86
L136
Article 20
L136-8
Article 7
L136-2, Art. L136-5, Art. L136-8, Art. L137-11-1, Art. L241-3, Art. L242-13, Art. L243-2, Art. L244-1, Art. L244-11, Art. L244-14, Art. L612-9, Art. L611-20, Art. L613-8 -Code de l'action sociale et des familles Art.
Article 18
L136-5 II. - modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 Art. 14, Art. 15 III. - Le 1° du I et le II du présent article s'appliquent aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2011.
Article 22
L136-1-1 - Code des transports Art. L5553-11, Art. L5785-1, Art. L5785-5-2 - Code général des impôts, CGI.
Article 30
L136-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L242-1 II. - Le I s'applique aux indemnités versées à compter du 1er septembre 2012.
Article 31
L136-7, Art. L136-6 A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 150-0 B quinquies A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
Article 53
L131-6-1 ; Art. L133-6-2 ; Art. L136-3 ; Art. L241-13 A créé les dispositions suivantes -Code de la sécurité sociale Art. L131-6-2 VI.
Article 43
L136-6 - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 170, Art. 1417, Art. 1600-0 H, Art. 1649-0 A VII. - Le présent article est applicable aux cessions réalisés à compter du 1er janvier 2014.
Article 48
L136-6 IV.-Le présent article est applicable aux transferts du domicile fiscal hors de France intervenus à compter du 3 mars 2011.
Article 34
L136-6 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Article 26
L131-7, Art. L131-8, Art. L135-3, Art. L136-6-1, Art. L136-6, Art. L136-7, Art. L136-7, Art. L136-8, Art. L138-21, Art. L241-2, Art. L241-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L14-10-4, Art.
Article 1
L213-1, Art. L225-1-1, Art. L611-8, Art. L642-5, Art. L133-6-2, Art. L136-3 -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
L136-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L632-6
Article 24
L131-7 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 Art. 87 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L136-8, Art.
L136-7 V. ― Le I s'applique aux produits inscrits aux bons ou contrats à compter du 1er juillet 2011, à l'exception de ceux inscrits en compte au titre des intérêts techniques et des participations aux bénéfices de l'exercice 2010. VI. ― Abrogé
Page 2 · 93 117 résultats