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50 319 résultats pour « article L213-28 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
L213-3, Art. L312-17, Art. L330-1
Article 132
L213-10-9 II. ― Le I s'applique à compter du 1er janvier 2009.
Article 14
L213-3, Art. L213-4 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 Art. 31 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'organisation judiciaire Art.
Article 7
L213-1 - LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 Art. 18
Article 44
L213-4 - Code du travail Art. L3252-5
L213-3, Art. L214-24, Art. L231-7 II.-Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 3 janvier 2018, à l'exception du C de l'article 1er et des articles L. 214-175-2 à L. 214-175-8, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Article 87
L213-10-8, Art. L216-3
Article 13
L213-1, Art. L213-1-1, Art. L225-1-1, Art. L225-6, Art. L242-1-3, Art. L242-13, Art. L243-1-2, Art. L243-6-1, Art. L243-6-2, Art. L243-6-6, Art. L243-6-7, Art. L921-2-1 - Code du travail Art. L2135-10, Art. L2135-12, Art.
Article 135
L213-9-2 A abrogé les dispositions suivantes : -LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 Art. 124
Article 210
L213-2, Art. L213-3, Art. L218-3, Art. L218-4, Art. L218-5-1, Art. L218-5-5, Art. L221-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L141-1-2, Art. L121-16-1, Art. L121-21, Art. L132-2, Art. L141-1 V.
Article 41
L213-13, art. L213-14, art. L821-5. II.
Article 82
-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 Art. 46 -Code de la construction et de l'habitation. Art. L313-3 -Code de l'environnement Art. L131-15, Art. L131-16, Art.
Article 81
L213-12, Art. L213-13, Art. L511-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L3332-17, Art. L3332-17-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art.
Article 72
L213-1 , Art. L213-4 - Code pénal A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L523-1 , Art. L553-4 , Art. L581-8 , Art. L582-1 , Art. L582-2 , Art. L821-5 , Art.
Article 89
L213-1
Article 157
L213-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L303-2 IV. - (Abrogé). V. - A créé les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. L752-1-1 - Code de commerce Art.
Article 100
L213-1 - LOI n° 75-618 du 11 juillet 1975 Art. 1 - Code pénal Art. 711-1 X.-Le présent article s'applique dans les conditions suivantes.
Article 15
L213-11, Art.
Article 23
L213-1 ; Art. L223-1 ; Art. L223-5 ; Art. L223-6 III.-Les I et II entrent en vigueur à compter d'une date fixée par décret en Conseil d'Etat et au plus tard deux ans après la publication de la présente loi. V.
Article 154
L213-8, Art. L371-3 II.
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