Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
615e0d8bc25a97f0381f4dd2
6 mars 2015
6 mars 2015
rembourser 20% du montant de sa créance, soit la somme de 2 518,47 €.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6035dc886a6cb5430385740b
10 février 2016
10 février 2016
20 à 27 relatifs à l'origine des marchandiese repris sous les articles 33 à 39 du code des douanes communautaire modernisé (règlement n°450/2008 du Parlement et du Conseil du 23 avril 2008) ; règlement
Source officielle12e chambre
6528dfe0aaebb88318fda94a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'article R.330-1 du même code dans sa version alors applicable précise en particulier que : «Le document prévu au premier alinéa de l'article L. 330-3 contient les informations suivantes: 1° L'adresse
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616343fc88dc29ccde27f1d9
28 avril 2011
28 avril 2011
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 AVRIL 2011 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05696 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20
Source officiellePage 2 sur 2