L312-1, Art. L312-5, Art. L313-3, Art. L321-1 II.-A.-Le 1° du I entre en vigueur le premier jour du vingt-quatrième mois suivant la publication de la présente loi.

Article 20

—

L312-2-1 II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. L317-5 III. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat, et au plus tard le 1er janvier 2022.

Article 25

—

L312-8

Article 26

—

L312-14-2

Article 24

—

L312-1-1

Article 43

—

L312-1-7

Article 6

—

L312-1-1, Art. L312-1-2, Art. L312-1-3 III.

Article 54

—

L312-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la mutualité Art. L221-10 A créé les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L312-32-1 A créé les dispositions suivantes : -Code des assurances Art.

Article 113

—

L2333-41 A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Sct. TITRE Ier : HÔTELS, AUBERGES COLLECTIVES, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS, Sct. Chapitre 2 : Auberges collectives, Art. L312-1, Sct.

Article 5

—

L312-17, Art. L330-1

Article 22

—

L312-62 II. - Le I entre en vigueur le 1er mars 2025.

Article 32

—

L312-1, Sct. Section 4 : L'unité de référence., Art. L312-5, Sct. Section 5 : La surface minimum d'installation., Art. L312-6, Art. L142-6, Art. L314-1-1, Art. L411-40, Art. L412-5,, Art. L331-2, Art. L331-3, Art. L331-5, Art.

Article 99

—

L312-3-1

Article 72

—

L312-60 - LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 Art. 94 III.- Le I s'applique à compter du 1er janvier 2024.

Article 25

—

L312-15

Article 15-1

—

Sans préjudice des dispositions du présent arrêté, les dispositions des articles 41 septies C à 41 septies I et des articles 41 septies N à 41 septies P de l'annexe IV au code général des impôts sont applicables aux factures échangées en application des

Article 1

—

L312-1-4-1 II. - Le I entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi.

Article 92

—

L312-36 V.-Le 2° du IV entre en vigueur le 1er janvier 2025.

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