- Code de l'action sociale et des familles Art. L312-4 - Code de la santé publique Art. L1434-3 III. - Les I et II du présent article entrent en vigueur le premier jour du soixantième mois suivant la promulgation de la présente loi.

Article 54

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5126-1 -Code de l'action sociale et des familles Art. L312-7 III.-Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2013.

Article 5

—

- Code de l'action sociale et des familles Art. L312-8

Article 53

—

- Code monétaire et financier Art. L312-1-7

Article 20

—

- Code de la sécurité intérieure Art. L312-2-1 II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art.

Article 7

—

-Code de l'action sociale et des familles Art. L221-2-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L226-3-1, Art. L312-1, Art. L312-5, Art. L313-3, Art. L321-1 II.-A.

Article 6

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code des relations entre le public et l'administration Art. L311-6 II.-A créé les dispositions suivantes : -Code des relations entre le public et l'administration Art. L312-1-1, Art. L312-1-2, Art.

Article 24

—

I.- A modifié les dispositions suivantes : Code monétaire et financier Art. L312-1-1

Article 16

—

L511-25-1 - Code monétaire et financier Art. L315-8-1, Sct. Section 6 : Obligations d'accessibilité - Code de la consommation Art. L312-95, Sct. Section 3 : Accessibilité des produits et services, Sct.

Article 43

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L312-1-7

Article 422-175

—

Les limites d'investissement fixées aux articles R. 214-96 et R. 214-97 du code monétaire et financier ne sont pas applicables lorsque l'OPCI investit dans des OPCVM investis exclusivement en instruments mentionnés aux 1° à 3° de l'article R. 214-93 dudit

Article 5

—

- Code monétaire et financier Art. L133-1, Art. L141-6, Art. L213-3, Art. L312-17, Art. L330-1

Article 22

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L312-62 II. - Le I entre en vigueur le 1er mars 2025.

Article 72

—

-modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L312-8, Art. L313-12-2, Art. L543-1, Art. L14-10-5 -Code de la sécurité sociale. Art. L161-41, Art. L161-37 -LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 Art. 166 V.

Article 99

—

- Code général des collectivités territoriales Art. L2252-2, Art. L3231-4-1, Art. L4253-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L312-3-1

Article 32

—

-II-III-A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 1 : Le schéma directeur régional des exploitations agricoles., Art. L312-1, Sct. Section 4 : L'unité de référence., Art. L312-5, Sct.

Article 74-0 E ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 62 > 60

Code général des impôts, annexe II

I. – Lorsque les titres ou droits cédés ont fait partie du patrimoine privé du cédant avant d'être loués ou d'être considérés comme des éléments d'actif affectés à l'exercice de la profession en application des dispositions des articles 93 ou 151 nonies

Article 1256

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 05

Code de procédure civile

Lorsque le certificat médical décrit par l'article 431 du code civil et l'avis médical mentionné aux articles 426 et 432 du même code sont requis par le procureur de la République ou ordonnés par le juge des tutelles, ils sont pris en charge dans les

Article 1

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L317-1 A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art.

Article 72

—

A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L312-60 - LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 Art. 94 III.- Le I s'applique à compter du 1er janvier 2024.

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