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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
69581a8f75782d5f069633e3
2 janvier 2026
2 janvier 2026
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04730 - N Portalis DB2H-W-B7J-3V4L Ordonnance du : 02 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE
Source officielleJLD
68e88b333ea43407b9fb9fa9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il lui appartient ainsi de contrôler si le contenu des certificats médicaux caractérise les conditions posées par l’article L3214-3 du code de la santé publique.
Source officielleJLD
68e42f41681ed727f2a634ed
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il lui appartient ainsi de contrôler si le contenu des certificats médicaux caractérise les conditions posées par l’article L3214-3 du code de la santé publique.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603224d22bc4275bf9dd0bf1
6 avril 2018
6 avril 2018
MOTIFS Jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi de financement de la sécurité sociale du 24 décembre 2009, applicable aux pensions de retraite prenant effet au 1er avril 2010, l'article L351-4 du code
Source officielleJ.L.D.
695d6e3675782d5f06010552
6 janvier 2026
6 janvier 2026
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04746 - N Portalis DB2H-W-B7J-3V75 Ordonnance du : 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d7f321cdc6046d47aea028
3 avril 2026
3 avril 2026
Selon les dispositions de l'article R351-21 du code de la sécurité sociale : " la définition contenue dans l'article L351-7 est applicable à l'inaptitude au sens des articles L351-8, L351-14 et de l'article
Source officiellesoc
61372329cd5801467740636f
29 octobre 1998
29 octobre 1998
L351-1, L351-7, L351-8, R351-34 et R351-37 du Code de la sécurité sociale ; et alors, d'autre part, que l'entrée en jouissance d'une pension de vieillesse attribuée pour inaptitude au travail ne peut
Source officielle14e Chambre
60343be8f3aaee2d0fdeae20
18 janvier 2017
18 janvier 2017
[E] docteur en chirurgie dentaire, né le [Date naissance 1] 1947, a demandé une retraite anticipée à taux plein avec effet au 1er octobre 2009, en faisant valoir les dispositions de l'article L351-4-1
Source officielleJLD
68e42f3c681ed727f2a63465
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il lui appartient ainsi de contrôler si le contenu des certificats médicaux caractérise les conditions posées par l’article L3214-3 du code de la santé publique.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6036a7db7d675f499f1db1a4
17 septembre 2015
17 septembre 2015
SUR CE LA COUR : Sur l'application de l'article L351-15 du code de la sécurité sociale en ses dispositions issues de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 Considérant que monsieur [M] soutient que la
Source officielleJuge libertés & détention
6776e34b1c1d126b199629e4
2 janvier 2025
2 janvier 2025
à compter du 24 décembre 2024 selon la procédure prévue aux articles L3213-1, L3214-1 et suivants du code de la santé publique.
Source officielleJLD
69cef1d6cdc6046d47ea5898
2 avril 2026
2 avril 2026
Il lui appartient ainsi de contrôler si le contenu des certificats médicaux caractérise les conditions posées par l’article L3214-3 du code de la santé publique.
Source officielleJuge libertés & détention
66fc3a082416523b99588c35
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu l’article 455 du code de procédure civileVu l’article L 3213-1 du code de la santé publique (HO)Vu l’article 3213-7 du code de la santé publique (Irresponsabilité pénale)Vu l’arrêté préfectoral du 20
Source officielleJuge libertés & détention
66fedd01172da17169e9567a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu l’article 455 du code de procédure civileVu l’article L 3213-1 du code de la santé publique (HO)Vu l’article 3213-7 du code de la santé publique (Irresponsabilité pénale)Vu l’arrêté préfectoral du 25
Source officielleJurid. Premier Président
650d30f171dfcd8318201179
29 août 2023
29 août 2023
[G] [L] né le 22 Mars 1974 à [Localité 5] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [4] comparant assisté de Maître Guy-Pierre RACHEL, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIMES
Source officielleJLD
69d81f75cdc6046d47b20033
9 avril 2026
9 avril 2026
Il lui appartient ainsi de contrôler si le contenu des certificats médicaux caractérise les conditions posées par l’article L3214-3 du code de la santé publique.
Source officielleJCP
6a0ca721cdc6046d47396c3f
19 mai 2026
19 mai 2026
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses conclusions n°2, Mme [S] [E] demande au juge, sur le fondement des articles L314-20 du code de la consommation et 1343-5 du code civil, de : - ordonner à son
Source officielleRecours Hospitalisation
636ca6d26c7633dcd15b3f7a
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[B] [Y]détenu au centre pénitentiaire de [Localité 6], a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'Etatà l'hôpital [4].
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f78c
30 mai 2012
30 mai 2012
L351-1 à L351-6 du code rural dans la mesure où il n'exerce plus l'activité d'agriculteur.
Source officielleChambre Sociale
6162fdeb3ebbdffcbea6aa14
3 mai 2012
3 mai 2012
atteint l'âge mentionné premier de l'article L351-8 du code de la sécurité sociale ».
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