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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
6549e327bc1a528318e097a5
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Au fond : Sur la recevabilité de la demande L'article L620-2et l'article L640-2 du code de commerce disposent que la procédure de sauvegardeest applicable à toute personne exerçant une activité commerciale
Source officielleProc. coll. civiles
670edddd1c3411ff3460247c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
L670-1 et s. Code de commerce) le 05 février 2024.
Source officielleProc. coll. civiles
670eddde1c3411ff346024a2
7 octobre 2024
7 octobre 2024
FIXE à 1500 € (mille cinq cents euros) la somme qui sera allouée à la SELARL [10], prise en la personne de Maître [Y] [D] - [Adresse 2] au titre de la rémunération qui lui est due en application de l’article
Source officielleProc. coll. civiles
670edddc1c3411ff3460243e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
FIXE à 1500 € (mille cinq cents euros) la somme qui sera allouée à la SELARL [10], prise en la personne de Maître [T] [E] - [Adresse 2] au titre de la rémunération qui lui est due en application de l’article
Source officielleProc. coll. civiles
67a295330a87e48916ebbb40
6 janvier 2025
6 janvier 2025
FIXE à 1500 € (mille cinq cents euros) la somme qui sera allouée à la SELARL [6], prise en la personne de Maître [F] [E] - [Adresse 2] au titre de la rémunération qui lui est due en application de l’article
Source officielleProc. coll. civiles
67a5382ce6367a63fbf4454f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
FIXE à 1500 € (mille cinq cents euros) la somme qui sera allouée à la SELARL [9], prise en la personne de Maître [Z] [E] - [Adresse 2] au titre de la rémunération qui lui est due en application de l’article
Source officielleProc. coll. civiles
67a5382fe6367a63fbf44598
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L670-1 et s. Code de commerce) le 03 juin 2024.
Source officielleProc. coll. civiles
67a5382fe6367a63fbf445a0
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L670-1 et s. Code de commerce) le 04 septembre 2023.
Source officielleProc. coll. civiles
67a53832e6367a63fbf445da
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L670-1 et s. Code de commerce) le . Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce.
Source officielleProc. coll. civiles
67a53832e6367a63fbf445ee
6 janvier 2025
6 janvier 2025
FIXE à 1500 € (mille cinq cents euros) la somme qui sera allouée à la SELARL [9], prise en la personne de Maître [M] [G] - [Adresse 2] au titre de la rémunération qui lui est due en application de l’article
Source officielleProc. coll. civiles
67a53833e6367a63fbf445fb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L670-1 et s. Code de commerce) le 04 juillet 2023.
Source officielleProc. coll. civiles
67a53834e6367a63fbf44627
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L670-1 et s. Code de commerce) le 28 septembre 2020.
Source officielleProc. coll. civiles
67a53833e6367a63fbf445f2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L670-1 et s. Code de commerce) le 22 avril 2024.
Source officielleProc. coll. civiles
67a53833e6367a63fbf4460b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L670-1 et s. Code de commerce) le 03 juin 2024.
Source officielleChambre Commerciale
6a1139d4cdc6046d47a68df6
21 mai 2026
21 mai 2026
Selon ses conclusions remises par voie électronique le 24 mars 2026, elle demande à la cour, au visa de l'article L640-1 du code du commerce, d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a: - déclaré la
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94861
21 janvier 2020
21 janvier 2020
U... épouse D... ayant son siège [...] , une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux articles L640-1 et suivants, R640-1 du code de commerce, L 641-2 alinéa 2, L 644-1 et suivants
Source officielleChambre commerciale
635b721eb201587f74be044b
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Selon les articles L661-2 et L661-3 du même code (modifiés par l'ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008) « Les décisions mentionnées aux 1° à 5° du I de l'article L661-1, à l'exception du 4°, sont
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c46cbcdc6046d472e6278
18 mai 2026
18 mai 2026
450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Madame Roseline Cabé, président et Maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeurs
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb809cdc6046d47082a5a
7 mai 2026
7 mai 2026
04/2026 où étaient et siégeaient : Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 07/05/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 1 A
69f2eb30cdc6046d470d1c84
29 avril 2026
29 avril 2026
civiles APPELANT : Monsieur [E] [O] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Orlane AUER, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePage 2 sur 54