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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
51 347 résultats pour « article L752-13 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 19
L752-3-2 II.-Le I s'applique aux cotisations et contributions dues au titre des périodes d'emploi courant à compter du 1er janvier 2021.
Article 67
L752-5-1 II. - Les dispositions du I s'appliquent aux arrêts de travail prescrits à compter du 1er janvier 2021.
Article L97
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 23
sociétés ou unions de sociétés de secours mutuel fonctionnant comme organismes d'assurances sociales agricoles pour les assurances maladie et maternité ; 4° (Abrogé) 5° les sociétés et organismes qui assurent le service des prestations prévues par les articles
Article 90
L752-6, Art. L752-9, Art. L753-8 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.
Article 98
L752-5-2, Art. L752-7 -Code du travail Art. L5213-3-1 A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L732-9-1 III.-Le 5° du I entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 10
L752-3
Article 1
1° Les modifications de structure et de contenu apportées par l'article 7 de la loi du 17 décembre 2007 susvisée à la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre III du code monétaire et financier ; 2° Dans les conditions prévues au II, les articles
Article 39
L752-27
Article 157
L752-1-1 - Code de commerce Art.
Article 218
L745-13, Art. L755-13, Art. L765-13, Art. L746-1, Art. L756-1, Art. L766-1, Art. L746-2, Art. L756-2, Art. L766-2, Art. L746-3, Art. L756-3, Art. L766-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art.
12 du code monétaire et financier ; b) A l'intitulé de la section 4 du chapitre Ier du titre II du livre IV du même code ; 2° Les articles L. 131-1-1, L. 313-12-1 et L. 313-12-2 insérés dans le même code par la même loi.
Article 175
L752-6, Art. L762-6 - Code de la sécurité sociale. Art.
Article 85
L752-5-1 IV.-[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-795 DC du 20 décembre 2019.]
L752-6, Art. L751-43, Art.
Article 80
L752-6-1, Art. L762-6-1, Sct. Section 4 : Le livret de développement durable et solidaire -Code général des impôts, CGI. Art. 157 -Code de l'énergie Art. L231-4 -Loi n° 83-607 du 8 juillet 1983 Art. 5, Sct.
Article 58
L752-2, Art. L752-3, Art. L761-1, Art. L761-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art. L711-5, Art. L711-8, Art. L712-2, Art. L722-3, Art. L722-14, Art. L722-9, Art. L722-16, Art. L724-3, Art. L724-2, Art.
Article 14
L752-6-1, Art. L755-7-1, Art. L762-6-1
Article 113
L752-6, Art.
Article 18
L241-13 IV . -A.-Le 1° du III du présent article est applicable aux cotisations et aux contributions dues au titre des périodes d'emploi courant à compter du 1er janvier 2025. B.
Article 2
L. 213-1 A, L. 213-1, L. 213-2 et L. 213-21-1 ; 4° Les modifications apportées par le 4° de l'article 1er de la même ordonnance aux articles L. 214-4, L. 214-21 et L. 214-43 du même code.
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