Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
679331d131df9338379d2777
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MOTIFS Sur la régularité du contrôle : L'article R243-59 du code de la sécurité sociale dispose dans sa version applicable que : I.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e95ed53ea43407b9112937
10 octobre 2025
10 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION L’article L 461-1, al. 2 du Code de la sécurité sociale dispose : « Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et
Source officielle2ème chambre
DTA_2402075_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L. 1233-57-2 et L. 1233-57-3 du code du travail, qui n’incombent qu’au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi compétemment saisi de la demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2402076_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
D E C I D E : Article 1 : La requête de M. C... est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402077_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L. 1233-57-2 et L. 1233-57-3 du code du travail, qui n’incombent qu’au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi compétemment saisi de la demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2402078_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L. 1233-57-2 et L. 1233-57-3 du code du travail, qui n’incombent qu’au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi compétemment saisi de la demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2402079_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
D E C I D E : Article 1 : La requête de M. F... est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402080_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Alliance MJ au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402081_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L. 1233-57-2 et L. 1233-57-3 du code du travail, qui n’incombent qu’au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi compétemment saisi de la demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2402082_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L. 1233-57-2 et L. 1233-57-3 du code du travail, qui n’incombent qu’au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi compétemment saisi de la demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2402083_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L. 1233-57-2 et L. 1233-57-3 du code du travail, qui n’incombent qu’au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi compétemment saisi de la demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2402084_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L. 1233-57-2 et L. 1233-57-3 du code du travail, qui n’incombent qu’au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi compétemment saisi de la demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2402085_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L. 1233-57-2 et L. 1233-57-3 du code du travail, qui n’incombent qu’au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi compétemment saisi de la demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2402086_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L. 1233-57-2 et L. 1233-57-3 du code du travail, qui n’incombent qu’au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi compétemment saisi de la demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2402087_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L. 1233-57-2 et L. 1233-57-3 du code du travail, qui n’incombent qu’au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi compétemment saisi de la demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2402088_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L. 1233-57-2 et L. 1233-57-3 du code du travail, qui n’incombent qu’au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi compétemment saisi de la demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2402089_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L. 1233-57-2 et L. 1233-57-3 du code du travail, qui n’incombent qu’au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi compétemment saisi de la demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2402090_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L. 1233-57-2 et L. 1233-57-3 du code du travail, qui n’incombent qu’au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi compétemment saisi de la demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2402091_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L. 1233-57-2 et L. 1233-57-3 du code du travail, qui n’incombent qu’au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi compétemment saisi de la demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2402092_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L. 1233-57-2 et L. 1233-57-3 du code du travail, qui n’incombent qu’au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi compétemment saisi de la demande
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