CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
44 527 résultats pour « article R543-207 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
R6152-604 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2005-207 du 1 mars 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8
Article R225-158
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 40 > 43
Lorsque les actions sont inscrites en compte conformément aux dispositions des articles R. 211-1 et suivants du code monétaire et financier, l'annulation des actions est constatée par un virement à un compte d'ordre ouvert au nom de la société, soit chez
Article 208
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 32
Les régularisations prévues à l'article 207 doivent également être mentionnées distinctement sur ces déclarations.
Article 303
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 09
L'époux débiteur peut néanmoins invoquer, s'il y a lieu, les dispositions de l'article 207, alinéa 2. Cette pension est soumise aux règles des obligations alimentaires.
Article Annexe XIV
L. 541-10-1 Pour l'application de l'arrêté et de la présente annexe, les champs applicables à chacune des définitions sont : -Fabricant " Catégories de navires de plaisance ou de sport " : les bateaux de plaisance ou de sport, au sens de l'article R543
Article L105
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 43
arrérages sont incessibles et insaisissables, excepté dans le cas de débet envers l'Etat, les services locaux des pays d'outre-mer ou pour les créanciers privilégiés aux termes de l'article 2331 du code civil et dans les circonstances prévues par les articles
Article R6145-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 15 > 32
pris en charge, soit par un organisme d'assurance maladie, soit par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre ou par tout autre organisme public, les intéressés ou, à défaut, leurs débiteurs ou les personnes désignées par les articles
Article 38
Art. 200, Art. 207, Art. 231 bis V, Art. 238 bis, Art. 885-0 V bis A, Art. 1460 -LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 Art. 43 III.
Article Annexe II
(en euros) COMMUNES RÉGULARISATION FIP 2012 Acoua 178 127,96 Bandraboua 405 974,54 Bandrele 378 451,70 Boueni 222 945,03 Chiconi 207 184,53 Chirongui 344 461,74 Dembeni 458 280,75 Dzaoudzi 361 473,52 Kani-Keli 227 734,69
Article Tableau annexe 3
: : Indices : Indices : Indices : Indices : : : majorés : bruts : majorés : bruts : :=================================================================: : 1er échelon : 178 : 207
=============================================: : 1er échelon : 163 : 183 : 166 : 191 : : 2ème échelon : 168 : 193 : 172 : 199 : : 3ème échelon : 174 : 202 : 178 : 207
Article 1
annexé au code électoral est la suivante : CIRCONSCRIPTIONS INSCRITS 1re circonscription 222 674 2e circonscription 101 613 3e circonscription 156 170 4e circonscription 174 913 5e circonscription 116 692 6e circonscription 167 207
Article R543-208
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 94 > 01
Les donneurs d'ordre mentionnés au a du 4° de l'article R. 543-207 déclarent auprès de l'éco-organisme auquel ils ont transféré l'obligation de responsabilité élargie du producteur le tonnage d'imprimés papiers qu'ils ont émis ou fait émettre à destination
Article 1455
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 17
maritimes qui se livrent personnellement à la pêche des poissons, crustacés, mollusques et autres produits de la pêche et effectuent eux-mêmes la vente de ces produits ; 3° Les sociétés coopératives maritimes constituées et fonctionnant conformément aux articles
Article 210
Tout avocat, s'il n'est membre d'un barreau qui a souscrit l'assurance prévue à l'article 207 et sans préjudice des dispositions de l'article 226, doit justifier de la garantie mentionnée par le deuxième alinéa de l'article 27 de la loi du 31 décembre
Article 3
: :===========================================:===================: : : : : : Groupe III provisoire : 195 - 266 : 199 - 274 : : Groupe IV provisoire : 207
Article ANNEXE IV
: : : année : 174 807 : :------------:----------------: : 3e et 4e : : : année : 190 348 : :------------:----------------: : 5e et 6e : : : année : 207
Article Annexe 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 17
: à : 210 : à : 195 : : 440.999 : : 485.999 : : : : : : : : 441.000 : : 486.000 : : : à : 207
Article A444-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 77
La dénonciation à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives et au représentant de l'Etat, en application de l'article L. 431-3 du code de procédure civile d'exécution et figurant au numéro 207 du tableau 3-3, donne
Article 1454
système multilatéral de négociation soumis aux dispositions du II de l'article L. 433-3 du code monétaire et financier ou dont le capital est détenu à concurrence de 20 % au moins par des associés non coopérateurs au sens du 1 quinquies de l'article 207
Page 2 · 44 527 résultats