Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 385 résultats pour « artistes du spectacle »
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1 385 résultats pour « artistes du spectacle »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Le Théâtre national de l'Odéon est un établissement public industriel et commercial chargé de la gestion artistique et financière des salles de spectacles dont il dispose. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Article L7121-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 51 > 74
L'activité d'agent artistique, qu'elle soit exercée sous l'appellation d'impresario, de manager ou sous toute autre dénomination, consiste à recevoir mandat à titre onéreux d'un ou de plusieurs artistes du spectacle aux fins de placement et de représentation
Article 1
Il assure la gestion artistique et financière des salles de spectacles dont il dispose.
Article R759-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 70
Les établissements relevant de l'initiative et de la responsabilité des collectivités territoriales qui assurent une préparation à l'entrée dans les établissements supérieurs de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts
Article L121-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 26
L'éducation artistique et culturelle est principalement fondée sur les enseignements artistiques.
Article R759-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 22
Les établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements supérieurs de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques et ne relevant pas de l'initiative et de la responsabilité des collectivités
Article 12
Il reçoit délégation de pouvoir du directeur général en exercice pour prendre, au nom de l'établissement public, les décisions relatives à la programmation artistique des saisons postérieures au terme du mandat du directeur général.
Article L7122-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 24
d'un organisme habilité par l'Etat à la déclaration de la retenue à la source prévue à l'article 204 A du code général des impôts et aux déclarations obligatoires liées à l'embauche et à l'emploi sous contrat de travail à durée déterminée : 1° Des artistes
Article L759-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 70
Les établissements relevant de l'initiative et de la responsabilité des collectivités territoriales, qui assurent une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant
Article L759-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 70
Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques sont accrédités par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur
Article L7122-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 38
et mettre fin à la validité de la déclaration en cas de méconnaissance des obligations de l'employeur prévues par le présent code, par le régime de sécurité sociale ou par les dispositions relatives à la protection de la propriété littéraire et artistique
Article L759-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 99
-Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques concourent à la réalisation des objectifs et des missions du service public de l'enseignement supérieur, pour ce qui concerne
Article R7124-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 69 > 93
L'examen médical préalable à l'emploi de l'enfant est réalisé par un pédiatre ou par un médecin généraliste ou par un médecin du travail du service interprofessionnel de santé au travail spécialisé en médecine du travail des artistes et techniciens du
Article 4
La direction générale de la création artistique définit, coordonne et évalue la politique de l'Etat relative aux arts du spectacle vivant et aux arts visuels.
Article 2
, et organiser toute manifestation culturelle et artistique concourant à l'accomplissement de sa mission.
Article L2333-55-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 39
II. – Les manifestations artistiques de qualité mentionnées au I du présent article répondent aux conditions cumulatives suivantes : 1° Elles relèvent du secteur du spectacle vivant ou enregistré et des arts graphiques, plastiques ou photographiques
Article 84 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 62 > 01
Les dispositions prévues par l'article 100 bis du code général des impôts sont applicables, sous les mêmes conditions, pour la détermination des salaires imposables des artistes du spectacle, titulaires d'un contrat entrant dans les prévisions des articles
Article 220 quindecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 61
artistique.
Article L5321-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 64 > 34
indirecte, ne peut être exigée des personnes à la recherche d'un emploi en contrepartie de la fourniture de services de placement, sous réserve des dispositions : 1° De l'article L. 7121-9, relatives aux conditions de placement, à titre onéreux, des artistes
Article D759-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 70
Dans le domaine du spectacle vivant, il tient compte des orientations d'organisation des enseignements préparant à l'entrée dans l'enseignement supérieur de la création artistique définies, le cas échéant, dans le cadre du contrat de plan régional de
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