K... a adhéré à un contrat d'assurance collective souscrit par la banque auprès de la société Assurances banque populaire prévoyance, devenue les sociétés ABP vie et ABP prévoyance (les assureurs) ; qu'à

mars 1997 ; que ses héritiers, les consorts X..., ont assigné la Caisse aux fins de voir dire que la succession de Mme X... n'était pas tenue des échéances du prêt postérieures au décès à raison de l'assurance

d'assurance n°[...] du 2 décembre 2002 ; Que la cour considère, au regard de l'ensemble de ces éléments, que la convention d'assurance collective n°[...] du 2 décembre 2002 n'exige pas un temps de travail

Considérant que la commune de Tullins a souscrit auprès de la société Quatrem assurances collectives un contrat d'assurance ayant pour objet le remboursement, à compter du 1er janvier 2004, des prestations

que, pour garantir le remboursement de deux prêts que la Société générale lui avait consentis, ainsi qu'à son épouse, [E] [C] a adhéré les 21 octobre 2009 et 3 août 2010 à des contrats d'assurance

selon l'arrêt attaqué, que bénéficiant d'un cumul emploi-retraite, [T] [W] a été salarié de la société Roure Senbel selon un contrat à durée déterminée finissant le 31 août 2008 et a bénéficié de l'assurance

M... a, par l'intermédiaire de la société Aon France, adhéré, le 10 janvier 2007, au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque auprès de société Quatrem assurances collectives (l'assureur) afin

[W] [J] une allocation de vieillesse égale au minimum à 50% de son dernier salaire et condamner les sociétés ainsi que la SADCS Quatrem assurances collectives à verser au minimum une somme de 252 222,66

Le groupement d'intérêt économique Bureau commun d'assurances collectives a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

B..., qui avait adhéré, seul, le 23 mars 2007, au contrat d'assurance collective souscrit par la banque destiné à le garantir contre les risques de décès, a cessé de rembourser les échéances du prêt et

[L] a adhéré, le 20 juillet 2007, à un contrat d'assurance collective sur la vie, dénommé « Imaging », souscrit auprès de la société Inora Life Limited, devenue la société Inora Designated Activity Company

C/ SA QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES CMS-iB indemnité d'assurance Grosse délivrée à Maître PLAS, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 MARS 2015

[N] [B] a adhéré, par l'intermédiaire de la société Arca Patrimoine, au contrat d'assurance collective sur la vie en unités de compte de la société Inora Life Limited dénommé Imaging.

souscrit par la Commune de [Localité 5] auprès de l'assureur QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES, contrat de prévoyance «assurances du personnel des collectivités locales'» n° 10392; Que des prestations

(la CNP) un contrat d'assurance collective obligatoire garantissant le risque invalidité et incapacité ; qu'ayant été victime d'un accident coronarien le 14 décembre 2001, il a été placé en congé longue

X..., de Me Odent, avocat de l'UAP Assurances Collectives, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit Lyonnais, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

F..., de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Quatrem assurances collectives, l'avis de M.

Aix-en-Provence, 17 mai 1994), que la Société centrale de banque (SCB) a consenti, en septembre 1982, à Mme Z..., un prêt de 200 000 francs en considération duquel l'emprunteuse a adhéré à une convention d'assurance