. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que M.

En l’espèce, il résulte des pièces produites que la SCI ASTRIG est une société familiale dont l’objet est l’acquisition et l’occupation par ses associés de leur résidence principale, les deux associés

En l'espèce, Mme [U] a demandé au tribunal de lui donner acte qu'elle s'en rapporte à la sagesse de la juridiction quant aux attributions à effectuer.

X... ait retiré un avantage quelconque de ce repas; qu'elle n'a pas établi la gravité des faits imputés à M.

Une inscription gratuite comprend un intitulé de secteur d'activité, le nom de l'entreprise, adresse, numéro de téléphone et de fax, e-mail, URL.

en date du 3 décembre 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

X... une somme de 250 000 euros au titre de la perte de chance de bénéficier d'un plan d'attribution d'actions aux motifs que les conditions de la révocation étaient fautives, que « la société tire profit

[D] a demandé, reconventionnellement, l'attribution de 100 000 actions gratuites, prévue dans le procès-verbal du 29 septembre 2008.

avec sursis, 10 000 euros d'amende, 1 an d'inéligibilité et a dit n'y avoir lieu à dispense d'inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que M.

d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2001, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Michèle Y..., épouse Z..., du chef de blessures involontaires ; Vu les mémoires produits

2005, qui, pour travail dissimulé et mauvais traitements à animaux, l'a condamné à la confiscation des chevaux saisis, 5 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

F..., fonctionnaire territorial, du chef de détournement de fonds publics, s'agissant du premier, pour avoir signé les courriers d'attribution d'aides, les arrêtés de mise en paiement et nommé M F... au

d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, une contribution

, la gratuité pouvant être prononcée à titre de complément du devoir ; qu'il est indifférent que, comme le soutient Madame Y... pour prétendre que l'attribution ne peut être que gratuite, le domicile conjugal

relaxe de Françoise X..., épouse Y..., et de Jean-Michel Z... des chefs d'infractions à la réglementation sur les loteries et de publicité fausse ou de nature à induire en erreur ; Vu le mémoire produit

Après discussion, les parties se sont mises d'accord sur l'attribution du bien à M.