à vue de l'accusé ont été établies et remises au ministère public et aux parties avant l'ouverture des débats.

au moyen de la rémunération d'emplois fictifs au cabinet du maire de Paris au profit de personnes travaillant en réalité pour ce parti ; que l'information suivie au tribunal de grande instance de Paris

tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

[V] [D], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 5 avril 2022, qui, dans l'information suivie contre personne

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 avril 2019) et les pièces de la procédure, Mme B..., originaire du Togo, a assigné le ministère public aux fins d'enregistrement de la déclaration de nationalité qu'elle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Thibault A..., cité à la requête du ministère public, retiré dans la chambre qui lui est réservée, a été ensuite appelé et introduit dans l'auditoire où il a été entendu par le président, oralement. dans

tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

jurés de jugement, les deux jurés supplémentaires, le ministère public, le greffier, les avocats des parties civiles, l'accusé et son avocat, ont repris leur place dans l'auditoire ; et les débats ont

Le ministère public et deux parties civiles en ont relevé appel. Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le cinquième moyen pris en sa troisième branche 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

ultérieure ; - le second en date du 1er juin 1995, qui l'a condamné, pour diffamations publiques et injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, à 5 000 francs d'amende, a ordonné

G..., d'une part, et les faits de faux et usage de faux en écriture publique reprochés à M.

audition avait trompé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de directeur de publication du site internet “www.assemblee-nationale.fr” [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cyril FERGON, avocat au barreau de PARIS - #J0135 DÉBATS A l’audience du 17 octobre