Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
551 résultats pour « automobile »
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551 résultats pour « automobile »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE II
TARIFS MAXIMA DES FRAIS DE FOURRIÈRE AUTOMOBILE
Article 8
La délivrance du diplôme d'expert en automobile résulte de la délibération d'un jury constitué dans les conditions suivantes.
Article 9
Indemnité de technicité pour conduite de certains véhicules automobiles.
Article 1
Pour les véhicules automobiles et les motocyclettes, dans la configuration de piste n° 1 " circuit de 2 962, 92 mètres " ; 2.
Article 1
Le titre professionnel de technicien(ne) après-vente automobile est créé.
Article 8
Le rétroviseur situé sur la partie gauche d'un véhicule automobile doit permettre au conducteur de voir au moins une portion de route plane située à gauche du véhicule et définie sur le schéma annexé au présent arrêté.
Article 5
Les dispositions des arrêtés d'application ci-après leur sont également applicables : Arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles ; Arrêté du 2 août 1951 relatif à l'homologation des vitres des pare-brise des
Article 2
cadre des principes définis par la direction des affaires communes en liaison avec la direction générale de la poste et la direction générale des télécommunications : - de la planification de l'entretien de l'ensemble des matériels de transport automobile
Article 3 bis
titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre mécanicien (ne) électricien (ne) automobile
Article R326-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 41
La liste des experts en automobile est consultable sur le site internet de la sécurité routière.
Article 12
Les dispositions des arrêtés d'application ci-après leur sont également applicables : Arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles ; Arrêté du 2 août 1951 relatif à l'homologation des pare-brise des véhicules automobiles
Article 9
Le diplôme d'expert en automobile est délivré par le recteur de région académique sur proposition du jury.
Article 3
Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) automobile est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Effectuer les opérations d'entretien des VL et des VUL, poser des accessoires. 2.
Article 1
Il est créé un certificat complémentaire " encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes " associé à :
Article 4
Le ministre chargé des transports reconnaît, lorsqu'il examine une demande d'inscription sur la liste nationale des experts en automobile prévue à l'article L. 326-3 du code de la route, les stages professionnels effectués dans un autre Etat membre de
Article 17
Chaque corps des chefs de travaux du service automobile comprend un grade unique doté de sept échelons.
Article 12
La première session du certificat d'aptitude professionnelle vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles aura lieu en 2002.
Article 3
Le titre professionnel de mécanicien (ne) électricien (ne) automobile est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
Article 3
Le titre professionnel de contrôleur technique automobile est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
Article 28
Les nominations aux différents grades des corps du service automobile sont prononcées par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public.
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