Codes de loi français

Article 22

fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés prévu à l'article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (n° 2000-1257 du 23 décembre 2000) sont prioritairement affectés au soutien des établissements s'engageant

Article ANNEXE 2

Du n° 2 de la rue de la Liberté jusqu'à la place de la Libération, puis le long de la rue de Forbach jusqu'à l'ouest de la parcelle 186, section 9, au carrefour formé par la rue de Forbach et la rue du Petit-Bois.

Article Annexe III

Franchir les ronds-points et les carrefours à sens giratoire. S'arrêter et stationner en épi, en bataille et en créneau. . 3.

Article 6

exploitées en faire-valoir direct et libérées doivent être destinées : 1.A un ou plusieurs agriculteurs âgés de moins de cinquante ans qui agrandissent leur exploitation, disposant d'une expérience professionnelle agricole d'au moins cinq ans et s'engageant

Article R861-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 20

S'ils ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs relatifs à leurs ressources, ils peuvent produire une déclaration l'attestant et les éléments d'appréciation en leur possession sur leurs revenus, en s'engageant à établir dorénavant une déclaration

Article Annexe 8

Avenue du Pech-de-Valras jusqu'au carrefour Gausselet, y compris les parcelles section NR 92 et 93. Carrefour Gausselet jusqu'à l'avenue Jean-Constans. Avenue Jean-Constans jusqu'à l'avenue des Martyrs-de-la-Résistance.

Article R5312-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 95

décisions relatives au remboursement des allocations, aides, ainsi que toute autre prestation indument versées mentionnées à l'article L. 5426-8-1 ; 7° Les décisions prises pour le compte de l'Etat relatives : a) Aux allocations destinées aux jeunes s'engageant

Article R344-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 92

forces militaires françaises ou alliées ou ont été arrêtées par le gouvernement de Vichy ou les autorités allemandes ; 4° Les périodes pendant lesquelles les personnes définies à l'article L. 344-1 ont pu trouver une protection de fait, soit en s'engageant

Article 5-3

Présignalisation diagrammatique de carrefour complexe. Panneau D42b. Présignalisation diagrammatique de carrefour à sens giratoire. Panneau D43. Présignalisation courante de carrefour. Panneau D44 : Signalisation avancée d'un village étape.

Article L135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 59

Les associations foncières pastorales peuvent donner à bail les terres situées dans leur périmètre à des groupements pastoraux définis à l'article L. 113-3 ou à d'autres personnes, physiques ou morales, s'engageant à respecter les conditions minimales

Article L612-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 32

A l'issue de la soutenance de la thèse, le candidat doit prêter serment en s'engageant à respecter les principes et les exigences de l'intégrité scientifique, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la recherche.

Article 5

candidats aux catégories D ou DE qui bénéficiant des dispositions relatives à l'âge prévues aux articles R. 3314-4 et R. 3314-6 du code des transports ont passé l'épreuve en circulation du permis de conduire sans avoir atteint l'âge de 24 ans révolus en s'engageant

Article D6152-71-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 18 > 15

-Une indemnité particulière d'exercice est attribuée aux praticiens hospitaliers, y compris pendant leur période probatoire, affectés dans un établissement public de santé du Département de Mayotte, s'engageant formellement par écrit à y exercer leurs

Article 2-5

territoire de la Ville de Paris (75) : - du 21 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “Roland Garros Stadium” (RGA), situés entre l'avenue de la Porte-d'Auteuil, l'avenue Gordon-Bennett, le boulevard d'Auteuil et le carrefour

Article Annexe 14

Franchissement de la voie ferrée par la rue de Paris, puis limite nord de la voie ferrée jusqu'au carrefour de la rue du 8-Mai-1945 et de la rue d'Orgemont. Rue d'Orgemont jusqu'à la rue Tête-Saint-Médard.

Article Annexe 31

SARTROUVILLE (DÉPARTEMENT DES YVELINES) Quartiers Le Plateau, cité des Indes Avenue du Général-de-Gaulle de la limite nord-ouest de la parcelle AR 190 jusqu'au carrefour du Grand.

Article 2

fonctions de dirigeant responsable des évaluations ainsi qu'une attestation de l'organisme indiquant que ces personnes font partie de ses personnels ou exercent exclusivement à son profit leurs activités d'évaluation ; f) Une attestation du demandeur s'engageant

Article (30 à 34)

D 924 - D 824 ESPAS / MANCIET 32 D 724 Carrefour D 1124 L'ISLE-JOURDAIN Limite départements 32/31 SÉGOUFIELLE 32 D 742 Limite départements 32/31 SÉGOUFIELLE Carrefour D 9 SÉGOUFIELLE 33 D 257 D 113 AMBARES-ET-LAGRAVE D 115

Article Annexe 11

Rue Robert-Lemoy, y compris les parcelles section F n°s 1094, 1075, 1033 (commune de Cébazat), jusqu'au carrefour avec la rue du Château-des-Vergnes, à l'exclusion de la parcelle AS 111.

Article 3-1

Carrefour à sens giratoire. Ce panneau constitue la signalisation spécifique mentionnée à l'article R. 110-2 du code de la route. Les panneaux AB 1, AB 2 et AB 25 sont de forme triangulaire.