souffrait et parfaitement connues de X..., la fonction de répétiteur confiée par les parents de l'adolescent ainsi que le rôle de parrain dont il était investi, établissent que le prévenu exerçait une autorité

, Paul X..., concubin de la mère de l'enfant, avait avec cette dernière depuis plusieurs mois une communauté d'habitation de laquelle résulte l'autorité de fait exigée par l'article 331 alinéa 2 du Code

sur la victime n'était pas caractérisée au motif que l'âge avancé du mis en examen, qui lui conférait une stature de grand-père, ne pouvait suffire à établir une autorité de fait sur la victime bien que

acte de candidature aux emplois prévus à l'article 1er, du fait des mesures de l'autorité de fait se disant gouvernement de l'Etat français excluant de la fonction publique certaines catégories de Français

PUDEUR SANS VIOLENCE, NE PRECISENT PAS SI LES MINEURS AVAIENT UNE HABITATION COMMUNE AVEC LE CONCUBIN DE LEUR MERE ET, AINSI, N'ETABLISSENT PAS QUE L'ACCUSE ENTRAIT DANS LA CLASSE DE CEUX QUI ONT AUTORITE

pour lui permettre de disposer durant la nuit de la banquette séparée qui lui aurait permis de dormir seul"; que le prévenu se trouvait en situation d'une personne disposant d'une autorité de fait, étant

DEUX ET QUATRE A ETE POSEE LA QUESTION RELATIVE A LA CIRCONSTANCE AGGRAVANTE DE LA QUALITE D'ONCLE DES VICTIMES PRESENTEE PAR L'ACCUSE, ALORS QUE CETTE QUALITE, ISOLEE DE TOUTE AUTRE, NE CONFERE PAS L'AUTORITE

qu'aux termes de l'article 16 de la loi du 14 septembre 1948 : "Nonobstant les dispositions de l'article 21 de la loi du 8 août 1947, les fonctionnaires et employés civils de l'Etat qui, révoqués par l'autorité

d'interné politique est attribué à : 1° Tout français ou ressortissant français résidant en France ou dans un des pays d'outre-mer, qui a été interné, à partir du 16 juin 1940, par l'ennemi ou par l'autorité

régulière et prolongée de l'accusé avec la victime est de nature à caractériser l'autorité de fait à laquelle l'article 222-24 du Code pénal attache une aggravation de peine ; que la circonstance aggravante

pour créer ou étendre des zones d'influence à l'intérieur du territoire national sans être toutefois en mesure d'exercer un pouvoir organisé qui permettrait, le cas échéant, de les regarder comme des autorités

; "alors que n'est pas régulièrement posée la question de l'autorité de fait sur la victime, constitutive de la circonstance aggravante du crime du viol, qui ne précise pas les circonstances d'où résulterait

Il s'agissait d'un concubinage et compte tenu de l'âge d'Elodie à l'époque des faits, celui qu'elle appelait son "beau-père" exerçait naturellement et au quotidien une autorité de fait sur les enfants

ancien, 222-24 nouveau du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu par l'affirmative aux questions sur la circonstance aggravante tenant à l'autorité

l'autorité de fait ou de droit qu'il aurait exercé sur la partie civile, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 222-22-3 du code pénal et 593 du code de procédure

pour créer ou étendre des zones d'influence à l'intérieur du territoire national sans être toutefois en mesure d'exercer un pouvoir organisé qui permettrait, le cas échéant, de les regarder comme des autorités

paraissent avoir eu lieu dans la nuit du 24 au 25 juin 1997 au domicile parentaI ; que la qualité de prêtre conférait à Bruno X... une autorité de fait sur Laëtitia ; qu'il jouissait, de plus, de la confiance

neveu ; qu'en énonçant que le prévenu, oncle par alliance de Benjamin, aurait exercé une autorité de fait sur lui au cours de leur période de jeu, bien qu'il ne ressorte d'aucune des énonciations de l'arrêt