Toute personne qui a tenté de commettre les infractions prévues à la présente section est exempte de peine si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, elle a permis d'éviter la réalisation de l'infraction.

Article 6

—

IV. - Les avertissements sanitaires combinés sont répartis en trois séries d'illustrations de 14 photographies. Chaque série est utilisée alternativement d'une année à l'autre. Les séries sont numérotées 1, 2 et 3.

Article 6

—

Les candidats sont avertis par courrier électronique de la mise en ligne via Galaxie du lieu, de la date et des modalités de leur audition.

Article 6

—

Les candidats sont avertis par courrier électronique de la mise en ligne via GALAXIE du lieu, de la date et des modalités de leur audition.

Article R4127-280

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 27 > 23

Code de la santé publique

Le chirurgien-dentiste ou la société d'exercice qui cesse toute activité est tenu d'en avertir le conseil départemental. Celui-ci donne acte de sa décision et en informe le conseil national.

Article 221-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 24

Code pénal

Toute personne qui a tenté de commettre les crimes de meurtre ou d'empoisonnement est exempte de peine si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, elle a permis d'éviter la mort de la victime.

Article 17

—

Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées sont les suivantes : a) L'avertissement ; b) La mise à pied, avec privation de salaire, pour une durée maximum de huit jours ; c) La rétrogradation d'un ou plusieurs échelons de salaire ; d)

Article 6

—

Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées sont les suivantes : 1° La réprimande ; 2° L'exclusion temporaire de fonction sans salaire, pour une durée ne pouvant excéder huit jours ; 3° La rétrogradation d'échelon : 4° Le licenciement

Article R8124-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 36

Code du travail

L'agent de contrôle pénètre librement, sans avertissement préalable, à toute heure du jour et de la nuit dans tout établissement assujetti à son contrôle.

Article L423-25-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 16

Code de l'environnement

constatant l'événement matériel grave mentionné au premier alinéa de l'article L. 423-25-1, le directeur général de l'Office français de la biodiversité peut, s'il n'estime pas devoir procéder au classement, prononcer à titre provisoire soit un avertissement

Article 311-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 24

Code pénal

Toute personne qui a tenté de commettre un vol en bande organisée prévu par l'article 311-9 est exempte de peine si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, elle a permis d'éviter la réalisation de l'infraction.

Article 44

—

Le magistrat à l'encontre duquel il est envisagé de délivrer un avertissement est convoqué à un entretien préalable.

Article 14

—

élus ni les fonctionnaires en congé de longue durée au titre de l'article L. 822-12 du code général de la fonction publique, ni ceux frappés d'une des incapacités prononcées par l'article L. 6 du code électoral, ni ceux qui ont été frappés d'une rétrogradation

Article 82

—

Sont également remplacés dans les mêmes conditions les agents frappés d'une rétrogradation ou d'une sanction disciplinaire du troisième groupe, à moins qu'ils n'aient été amnistiés ou relevés de leur peine, et les agents frappés d'une des incapacités

Article 10

—

Dans les dix jours du recours le tribunal d'instance statue sans forme, sans frais et sur simple avertissement donné trois jours à l'avance à toutes les parties intéressées.

Article 4

—

L’inspecteur général chargé d’une division territoriale est averti des opérations qui doivent être entreprises dans sa division et il est tenu informé de leur déroulement.

Article 6-5

—

-A l'issue de la procédure d'appel au groupe, les candidats sont avertis par courrier électronique de la mise en ligne via l'ensemble applicatif GALAXIE de leurs résultats et documents.

Article R725-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 55

Code rural (nouveau)

Toute poursuite effectuée en application de l'article L. 725-21 et des articles R. 725-23 et R. 725-25-2 est obligatoirement précédée, si elle a lieu à la requête du ministère public, d'un avertissement par lettre recommandée de la caisse de mutualité

Article R7343-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 02

Code du travail

Le tribunal judiciaire statue dans les dix jours suivant la date du recours sans forme et sans frais et sur simple avertissement donné cinq jours à l'avance aux parties intéressées.

Article L8115-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 31 > 29

Code du travail

La personne à l'encontre de laquelle un avertissement ou une amende est prononcé peut contester la décision de l'administration devant le tribunal administratif, à l'exclusion de tout recours hiérarchique.

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