Les indemnités dues par suite d'assurance contre l'incendie, contre la grêle, contre la mortalité du bétail, ou les autres risques, sont attribuées sans qu'il y ait besoin de délégation expresse, aux créanciers privilégiés ou hypothécaires, suivant leur

Article 5

—

le mode d'acquisition des animaux ; 4° Des actions en rescision, réduction de prix ou dommages-intéréts pour lésion dans les ventes d'engrais, amendements, semences et plants destinés à l'agriculture, et de substances destinées à l'alimentation du bétail

Article 4

—

représentatives mentionnées à l' article 2 du décret n° 90-187 du 28 février 1990 pour les régions concernées ou à l'article 1er du même décret pour les départements concernés et d'un représentant des metteurs en marché proposé par le secteur coopératif bétail

Article 5

—

Après l'emploi : Enfouir dans le sol les emballages et les restes non utilisés de la préparation loin des habitations et de tout point d'eau ; Interdire l'accès de la zone traitée au bétail et aux animaux domestiques pendant un délai d'au moins vingt-quatre

Article R713-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 00 > 01

Code rural (nouveau)

quarante minutes dans les entreprises et établissements suivants situés sur le territoire métropolitain : 1° Les coopératives agricoles et les unions de coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'oléagineux et d'aliments du bétail

Article D621-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 85

Code rural (nouveau)

entre organisations syndicales se fait sur la base des résultats des élections à la chambre régionale d'agriculture ; 2° Deux représentants des négociants ; 3° Deux représentants des meuniers ; 4° Deux représentants des fabricants d'aliments du bétail

Article D213-48-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 77

Code de l'environnement

Par unités de gros bétail d'une exploitation, on entend les effectifs déclarés chaque année d'animaux d'élevage de cette exploitation répartis par catégorie en fonction de l'espèce animale, du stade physiologique et du mode d'élevage, les effectifs de

Article 1

—

services et de paiement ; -le Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole ; -l'Office national des vins de table ; -l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie ; -l'Office national interprofessionnel du bétail

Article Tableau n° 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 46 > 29

Code rural (nouveau)

) Travaux de culture de la banane, travaux de coupe de cannes à sucre ; h) Travaux effectués dans les laiteries, les fromageries, les poissonneries, les cuisines, les fabriques de conserves alimentaires, les brasseries, les fabriques d'aliments du bétail

Article D614-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 49

Code rural (nouveau)

de prise en compte du ratio minimum de productivité pour le calcul de l'effectif maximum primable ; 2° Pour l'aide aux bovins de plus de 16 mois (hors Corse), la date de référence pour le calcul de l'aide, les règles de conversion en unités de gros bétail

Article 1398

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 95

Code général des impôts

En cas de pertes de bétail par suite d'épizootie, l'exploitant peut demander un dégrèvement de la taxe foncière correspondant au montant des pertes subies sur son cheptel, à condition de présenter une attestation du maire de sa commune, accompagnée d'un

Article Annexe V

—

Bétaillère. Casiers. Citerne à produits alimentaires. Citerne à produit alimentaire à température dirigée. Citerne pour aliments du bétail. Citerne à produits chimiques. Citerne à gaz liquéfiés. Citerne à hydrocarbures légers.

Article L113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 13

Code des assurances

Ce délai minimal est ramené à deux jours ouvrés en cas de vol et à vingt-quatre heures en cas de mortalité du bétail. Les délais ci-dessus peuvent être prolongés d'un commun accord entre les parties contractantes.

Article L421-215

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 65

Code des impositions sur les biens et services

l'article L. 421-155. 2° Le transport des déchets d'animaux ou des carcasses non destinés à la consommation humaine ; 3° La collecte du lait dans les fermes ou ramenant aux fermes des bidons à lait ou des produits laitiers destinés à l'alimentation du bétail

Article 13

—

; Les éditeurs de feuilles périodiques ; Les artistes dramatiques ; 4° Les laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou par eux exploits, et pour le bétail

LEGIARTI000035664925

—

d'épandage aérien des produits phytopharmaceutiques Articles L. 253-8 et R. 253-46 Demande du bailleur d'un avis favorable de l'autorité administrative à ce que le preneur soit tenu d'adhérer à l'organisation locale de protection ou d'amélioration du bétail

Article 6

—

ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles et des aliments pour le bétail

Article D211-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 87

Code de l'environnement

relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ; 3° Les élevages de bovins soumis à déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement dont la taille est supérieure ou égale à 90 unités gros bétail

Article 3

—

terres exploitées, les cotisations dues au titre des élevages désignés ci-dessous peuvent être assises, après autorisation du ministre chargé de l'agriculture, sur l'ensemble des productions animales, celles-ci étant transformées en unités de gros bétail

Article Annexe II : Tableau n° 19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 12 > 71

Code de la sécurité sociale

vidange des fosses et citernes de récupération de déchets organiques ; f) Travaux effectués dans les laiteries, les fromageries, les poissonneries, les cuisines, les fabriques de conserves alimentaires, les brasseries, les fabriques d'aliments du bétail

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