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Codes de loi français

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23 résultats pour « bestiaux »

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Article D200-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 90

Code rural (nouveau)

syndicats vétérinaires de France ; 7° Le président du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires ; 8° Le président de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires ; 9° Le président de la Fédération française des commerçants en bestiaux

Article 1382

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 57

Code général des impôts

Les bâtiments qui servent aux exploitations rurales tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs et autres, destinés, soit à loger les bestiaux des fermes et métairies ainsi que le gardien de ces bestiaux, soit à serrer les récoltes

Article Annexe

—

Marché aux bestiaux de Parthenay. Département de la Somme Association PERLE Excellence baie de Somme. Baie de Somme, relations homme-nature promesses d'avenir.

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