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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613723e2cd5801467740f659
4 juin 2002
4 juin 2002
société Brasserie), titulaire d'un compte courant à la banque Rhône Alpes (Baralp), bénéficiait depuis plusieurs années d'une facilité de caisse ; qu'en 1995, la société Brasserie a sollicité un prêt
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cr
édure suiviec/Elie Y
61372596cd5801467741f046
23 juin 1993
23 juin 1993
de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SARL BRASSERIE
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