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33 257 résultats pour « brise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723e2cd5801467740f659

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

société Brasserie), titulaire d'un compte courant à la banque Rhône Alpes (Baralp), bénéficiait depuis plusieurs années d'une facilité de caisse ; qu'en 1995, la société Brasserie a sollicité un prêt

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MONDIAL PARE-BRISE VILLENEUVE D'ASCQ

SIREN 538291998Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

23/06/2026

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Dépôts des comptes

AUTOPRO PARE-BRISE PRESTIGE

SIREN 990986622Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

23/06/2026

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Modifications diverses

ATHIS PARE BRISE

SIREN 402652093Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

23/06/2026

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Modifications diverses

ANGERS PARE-BRISE

SIREN 444428759Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

23/06/2026

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Modifications diverses

ALLO PARE-BRISE EXPRESS

SIREN 392823951Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

23/06/2026

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CC

cr

édure suiviec/Elie Y

61372596cd5801467741f046

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SARL BRASSERIE

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274ec

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Brice, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 septembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de violences mortelles

Source officielle
CC

soc

6137224ccd580146773fbcef

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

(Corrèze), 13 / du syndicat CGT des cheminots de Brive, sis ... (Corrèze), 14 / du syndicat CFDT, pris en la personne de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300111

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

la parcelle voisine et y supprimait toute intimité ; qu'en se prononçant ainsi, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée (conclusions, p. 14, § 1 à 3), si en raison de l'existence de panneaux brise-vues

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300076

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

civile ; 2°/ que le responsable d'un trouble de jouissance peut s'exonérer en invoquant une cause étrangère constitutive d'un cas de force majeure ; qu'en s'étant bornée à énoncer que la pose d'un brise-vue

Source officielle
CC

cr

61372644cd58014677424393

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Brice, contre l'arrêt n° 876 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 19 octobre 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00253

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Callens, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Brice

Source officielle
CC

comm

61372219cd580146773fa376

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogea, venant aux droits et obligations de la société Sainrapt Brice

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300047

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 I - La Société Bresse

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d1b

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Viviane, - LA SOCIETE BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE, - LA SOCIETE BASTION DE LA MER, - LA SOCIETE CAFE DE LA PAIX, - LA SOCIETE COGEFIMMAT, - LA SOCIETE ROC CLUB, - LA SOCIETE IMMONEIGE

Source officielle
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cr

613725e9cd580146774217cf

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité du procès-verbal de bris

Source officielle
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civ3

613722b3cd580146774004cf

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K 94-17.198 formé par : - la société Brasserie Kronenbourg, société anonyme

Source officielle
CC

cr

61372644cd58014677424392

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Brice, contre l'arrêt n° 875 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

comm

61372342cd58014677407774

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

société Propr'Industrie, d'où il suit qu'en écartant le moyen présenté par la caution tendant à limiter son engagement aux seules dettes de la société Propr'Industrie et à exclure celles afférentes à Brin

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CC

civ2

6137244ccd5801467741458e

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 1997 et 1998, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Brit

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00079

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Toutefois lorsque deux ou plusieurs petites brasseries coopèrent et que leur production annuelle additionnée ne dépasse pas 200 000 hl ces brasseries peuvent être traitées comme une seule petite brasserie

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civ1

60794d409ba5988459c48698

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

des dommages matériels, des pertes indirectes et des frais d'expertise ; que les responsables ont appelé en garantie leurs assureurs respectifs, la société GPA IARD et la société Mutuelle de l'Est-La Bresse

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301334

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

travaux publics (Briès) et Eurovia Méditerranée, pour la réalisation des voiries et réseaux divers ; que les travaux ont été terminés sans la participation de la société Briès qui a assigné les sociétés

Source officielle
CC

comm

61372322cd58014677405d89

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Y... a donné à bail à la société anonyme Brasserie Schutzenberger (la brasserie) un fonds de commerce de restaurant, ainsi qu'une licence de plein exercice et les locaux où il était exploité; qu'en

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