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413 882 résultats pour « cadre (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000047019089

—

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail des salariés cadres non soumis au forfait annuel en jours

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048468794

—

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Accord collectif d'entreprise - Clinique vétérinaire de Monestoy - Emploi des cadres non-praticiens et forfait annuel en jours

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036554985

—

14 septembre 2017

14 septembre 2017

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES NON SOUMIS A HORAIRES PREALABLEMENT ETABLIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050656195

—

14 mai 2024

14 mai 2024

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES CADRES NON ELIGIBLES AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd3fa

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

de pharmacien ; que, toutefois, le bénéfice de la présente convention sera étendu par annexe aux collaborateurs techniques et cadres non munis du diplôme de pharmacien dont la qualification de "cadre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036707118

—

15 novembre 2017

15 novembre 2017

AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Etablissement de PARIS – LA DEFENSE LES CADRES NON DIRIGEANT - FORFAIT ANNUEL EN JOURS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200382

Cassation

13 mars 2014

13 mars 2014

seulement au moment de la mise en place dudit contrat mais également pour toute la période au cours de laquelle l'exclusion a été pratiquée ; qu'en jugeant objective la catégorie des cadres "non soumis

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000038268836

—

—

—

Avenant n° 6 du 5 octobre 2018 à l'accord départemental du 17 septembre 2009 relatif à la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres non affiliés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162e4ea7797cdb2f7583c9a

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

non commercial, - 2 500 F pour la communication au public en salle dans un cadre non commercial'.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00001

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

non commercial et pour la communication au public en salle dans un cadre non commercial, la cour d'appel en a dénaturé les termes et a violé l'article susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ec57b2dd062d9f810e973a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Son adhésion aux soins est dite fragile et elle est incapable de collaborer avec les médecins dans un cadre non contraint.

Source officielle
CC

soc

6079b0da9ba5988459c5074a

Cassation

16 novembre 1983

16 novembre 1983

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1108 DU CODE CIVIL, LES ARTICLES L 132 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET L'AVENANT CADRES ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE DES MACHINES A COUDRE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00176

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

(pièces X... n°38 et 39) ; que la demanderesse démontre également que Monsieur A..., responsable informatique de la SIM, et non cadre de direction comme l'affirme la Société dans ses écritures, a bénéficié

Source officielle
CC

civ3

60794cdb9ba5988459c474d8

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

les parties le 13 mars 1991 ; Attendu que, pour rejeter leur demande, l'arrêt retient que la proposition de la commune de se porter acquéreur du bien au prix de 2 300 000 francs a été faite dans le cadre

Source officielle
CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4eb7b

Cassation

25 mars 1980

25 mars 1980

PROTECTION PARTICULIERE AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL, SEULS CES DEUX DERNIERS AVAIENT FAIT L'OBJET DE MESURES DE MUTATION, CE QUI ATTESTAIT LA VOLONTE DELIBEREE DE L'EMPLOYEUR DE SANCTIONNER DES CADRES

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162cf6f8b4dc27576e7b757

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

sécurité sociale, en ce qu'elle est définie par référence à la grille de classification de la convention collective de la plasturgie en vigueur à la date de souscription du contrat, comme celle des 'cadres

Source officielle
CC

soc

613720a8cd580146773ed094

Cassation

12 mars 1987

12 mars 1987

elle, a recherché si les recommandations patronales n'incorporaient pas au salaire minimum une prime d'ancienneté en constatant que la convention collective des industries chimiques prévoyait pour les cadres

Source officielle
CC

civ3

60794b939ba5988459c436e1

Cassation

11 février 1987

11 février 1987

créances de chacun des sous-traitants alors, selon le moyen, " que l'action directe du sous-traitant, instaurée aux articles 11 et suivants de la loi du 31 décembre 1975, ne peut être exercée dans le cadre

Source officielle
CC

soc

61372493cd580146774169e2

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007647285

Admin. suprême

4 juin 1975

4 juin 1975

UNE COTISATION DESTINEE A COUVRIR UN REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES, FONCTIONNANT A TITRE OBLIGATOIRE DANS LE CADRE, SOIT DE L'ENSEMBLE DU GROUPE PROFESSIONNEL, SOIT D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE

Source officielle

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