Codes de loi français

Article 7

La nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours sont indiqués dans les tableaux ci-dessous : NATURE DES ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ DURÉE COEFFICIENT Epreuve écrite de mathématiques (1) 2 heures 1 Epreuve écrite de physique

Article L223-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 54

Pour les années suivantes, le taux de couverture est calculé en simulant les effets qu'aurait eus cette réforme si elle avait été appliquée au 1er janvier 2024 ; 3° Le cas échéant, un coefficient géographique s'appliquant au taux mentionné au 2° du présent

Article Annexe II

PROGRAMME DES MATIÉRES SCIENTIFIQUES DU CONCOURS I.

Article 6-1

Le nombre de postes ouverts au concours interne ou à l'examen professionnel du présent cadre d'emplois est arrêté par le président du Centre national de la fonction publique territoriale sur avis du ministre chargé de la sécurité civile qui tient compte

Article 3

I. - Pour le concours externe sur titres 1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre dans laquelle le candidat indique, dans le cas de concours ouvert pour pourvoir des postes dans plusieurs établissements, l'ordre de sa préférence

Article 11

Pour le calcul du concours définitif au titre de ces mêmes années, il est tenu compte du nombre de bénéficiaires des allocations pour tierce personne pour adultes et enfants handicapés et allocations spécifiques aux personnes handicapées versées par

Article 5 bis

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 14-10-38-1 du code de l'action sociale et des familles , pour les années 2016 et 2017, si le montant de la seconde part du concours mentionnée au 2° du I de l'article L. 14-10-6 du même code, attribué à

Article L232-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 83

De même, ne sont pas pris en compte, pour le calcul des ressources de l'intéressé, les concours financiers apportés par les enfants pour les prises en charge nécessitées par la perte d'autonomie de leurs parents, ainsi que certaines prestations sociales

Article 18

. - Le I s'applique aux concours répartis à compter de l'année 2014.

Article Annexe 1

Approximation linéaire dans le cas de faibles pourcentages. Feuilles automatisées de calcul : Réalisation d'une feuille automatisée de calcul à partir d'un texte, écrit en langue naturelle, comportant quelques règles et contraintes assez simples.

Article 5-4

Pour chaque section de concours, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis aux épreuves du concours externe, du concours externe spécial ou du concours interne.

Article 4

Les concours comportent deux spécialités au choix des candidats : - spécialité physico-chimie ; - spécialité sciences biologiques. Les concours comprennent les épreuves suivantes : 1.

Article 5

A défaut, ils perdent le bénéfice de leur réussite au concours. Ce concours comporte une audition, par le jury, des candidats déclarés admissibles.

Article 4

Dans les conditions prévues par l'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 1991 susvisé, le concours de recrutement d'agents des services techniques des services généraux du Premier ministre comprend une épreuve écrite de présélection qui comporte la réponse

Article R412-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 95

Lors de chaque concours sur épreuves ou sur titres, le nombre des postes à réserver au titre de la promotion sociale est calculé par le président du syndicat sur l'ensemble des postes vacants mis au concours dans les collectivités affiliées.

Article 8

à prendre part à l'épreuve d'admission pour le premier concours interne et aux épreuves d'admission pour le premier concours interne spécial.

Article 7

dominante scientifique et technologique, par la voie d'un concours interne, par la voie d'un examen professionnel et par voie d'inscription sur une liste d'aptitude. 1° Les deux concours externes sont ouverts aux candidats titulaires d'une licence, d'un

Article 8

L'exclusion de l'un des trois concours est prononcée selon le cas avant la proclamation des résultats soit de l'admissibilité, soit de l'admission, par le jury de ce concours.

Article 7-2

En cas de réussite au concours externe ou à un concours externe spécial mentionné au a du 1° de l'article 4, les intéressés doivent justifier de la détention de la licence mentionnée au premier alinéa au plus tard le 1er septembre de l'année en cours.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12

Les demandes d'admission aux concours doivent parvenir un mois au moins avant la date du concours au directeur régional des affaires sanitaires et sociales.