Codes de loi français

Article 9

-- En cas de décès ou de démission d'un membre titulaire représentant les collectivités territoriales au conseil d'administration ou de la perte de la qualité au titre de laquelle il a été élu, il est remplacé par le premier de ses suppléants.

Article D4233-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 81

Les binômes de candidats ou les candidats, titulaires, présentés avec leurs suppléants, en vue des élections des conseils régionaux et centraux adressent leur déclaration conjointe de candidature au siège du conseil concerné ou, pour la section E, au

Article R220-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 28

Pour l'élection des représentants titulaires et suppléants des magistrats exerçant les fonctions de président ou de vice-président de chambre régionale des comptes, les candidatures font l'objet d'une liste qui doit comporter le nom d'un candidat titulaire

Article R822-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 17

Les administrateurs étudiants sont remplacés immédiatement dans les conditions suivantes : 1° En cas de vacance d'un siège de titulaire, le premier suppléant dans l'ordre de la liste est appelé à siéger en qualité de titulaire, le premier candidat non

Article 4

Les listes déposées ne font pas mention de la qualité de titulaire ou de suppléant des candidats.

Article R914-13-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 24

Le dépôt de candidatures fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste ou à son suppléant.

Article 70

Chaque liste de candidats doit comporter deux fois plus de candidatures de représentants titulaires et suppléants que de sièges à pourvoir. Chaque candidature d'un représentant titulaire est assortie de celle d'un suppléant.

Article 1

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est composé de vingt membres titulaires élus en qualité de représentant des collectivités territoriales et vingt membres titulaires désignés en qualité de représentant du personnel par les organisations

Article R*412-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 97

En cas de vacance par suite de décès, de perte de mandat ou de la fonction qui avait motivé la candidature d'un titulaire ou pour toute autre cause, le suppléant devient titulaire.

Article 2

Les délégués du personnel au comité central d'entreprise ayant la qualité de fonctionnaire titulaire sont membres de droit de la commission.

Article R914-10-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 25

Pour l'élection des représentants des maîtres, chaque liste comprend autant de noms qu'il y a de sièges de représentants titulaires et suppléants à pourvoir, sans qu'il soit fait mention pour chacun des candidats de la qualité de titulaire ou de suppléant

Article 15

Chaque liste comprend autant de noms qu'il y a de postes à pourvoir, titulaires et suppléants, sans qu'il soit fait mention pour chacun des candidats de la qualité de titulaire ou de suppléant.

Article 13

Chaque liste comprend autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir, titulaires et suppléants sans qu'il soit fait mention pour chacun des candidats de la qualité de titulaire ou de suppléant.

Article 11

Les listes de candidats, titulaires et suppléants, sont établies selon le modèle figurant en annexe au présent arrêté. Les noms des candidats, titulaires et suppléants, sont indiqués par ordre préférentiel.

Article R6146-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 08

Le nombre de sièges de suppléants à pourvoir est égal, par collège, à celui des membres titulaires. Les sièges de suppléants ne donnent pas lieu à candidatures distinctes.

Article 18

En cas de décès, de démission ou de perte de la qualité au titre de laquelle il a été élu, le représentant titulaire du département ou de la région est remplacé au sein du conseil d'administration du centre par son suppléant.

Article R641-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 90

Les administrateurs titulaires ou suppléants sont élus pour une période de six ans.

Article D511-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 42 > 05

Pour l'application du 1°, les déclarations de candidature comportent le nom de deux candidats titulaires et, pour chacun d'entre eux, d'un suppléant. Les candidats se présentent en binôme et sont de sexe différent.

Article R4234-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 75

Un même magistrat peut être désigné en qualité de titulaire ou de suppléant pour présider la chambre de discipline de plusieurs conseils.

Article D8121-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 12

Le mandat des membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'inspection du travail est de quatre ans. Il est renouvelable une fois dans l'une ou l'autre qualité.