Calliay X... comme soutenu par la banque; qu'en soulevant ce moyen d'office, peu important le caractère lisible ou non de la signature portée sur les déclarations, sans inviter les parties à s'en expliquer

clause attributive de compétence doit, pour être valable, être spécifiée de façon apparente ; que la cour d'appel, qui s'est bornée à relever que les conditions générales de vente étaient rédigées en caractères

parfaitement lisibles dans les conditions générales de vente, suffit à permettre à l'acquéreur d'avoir connaissance des irrégularités formelles affectant les mentions du bon de commande ; qu'en retenant

excessif" ; qu'ainsi, en ce qui concerne les pénalités, la cour d'appel n'était saisie que d'un seul moyen tiré de leur caractère prétendument excessif ; d'où il suit que le grief tiré d'une violation

La reproduction même lisible des dispositions du code de la consommation prescrivant le formalisme applicable à un contrat conclu hors établissement ne permet pas au consommateur d'avoir une connaissance

moins lisibles que ceux de l'article d'origine ; "que le motif de l'arrêt ne saurait être accepté lequel tente de justifier le fait que l'hebdomadaire a tronqué la réponse, motif ainsi rédigé :

dans l'annonce, indication de nature à induire en erreur d'autant que la mention " hors coût de communication 2, 23 F/ mn " est indiquée en si petits caractères qu'elle n'est pas lisible, les clients

très apparents ; qu'en relevant que la clause d'exclusion des garanties était rédigée en caractères lisibles et gras sans vérifier ni faire apparaître que ces caractères étaient très apparents et susceptibles

nettement lisibles, dans tous ses documents promotionnels ou publicitaires relatifs à la commercialisation du service "TPS L" une mention informant le consommateur de l'incompatibilité de ce service avec

, et rédigée en caractères dont la hauteur ne peut être inférieure à celle du corps huit ; qu'il ressort de l'arrêt attaqué que « le corps est la mesure standard du caractère d'imprimerie exprimée en points

pas contraire à l'article L. 121-36 du Code de la consommation puisque la participation financière n'était pas la contrepartie de l'offre qui était faite et ne conférait donc pas à l'opération un caractère

apparaît que les affiches publicitaires commandées par " Cuir Center " à Saran, mesuraient 4 mètres sur 3 mètres ; que cette affiche comportait en lettre blanche sur fond de couleur rouge, en très gros caractères

produite, alors, selon le moyen : 1°/ qu'avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible

gardait toutefois d'informer Jean Y... de ce que le camion avait été acquis auprès de la société Erad, estimant cette précision inutile, dès lors que la marque du fabricant était portée de manière très lisible

Les emprunteurs ont assigné la banque en constatation du caractère abusif de la clause de remboursement et en paiement de dommages et intérêts pour manquement aux devoirs d'information et de mise en garde

lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci ; qu'en ne recherchant pas si l'auteur de la lettre de notification de la décision relative au taux d'incapacité permanente, dont ni le nom ni

Michel X..., demeurant 2, passage Saint Ferdinand à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Lisieux, au profit

fondement du relevé établi par le représentant des créanciers alors que l'arrêt qui constate que ce troisième relevé a été visé avec la mention "Vu-Bon pour accord suivi d'une signature difficilement lisible

[X], alors, selon le moyen, que les décisions prises par l'administration doivent porter en caractère lisible les nom, prénom, qualité et signature de l'auteur de l'acte ; qu'en l&apos

; qu'en énonçant, sans provoquer les observations des parties, que le procès-verbal de constat d'huissier que la société Établissements Montibert avait fait dresser le 31 août 2012 n'était « guère lisible