[M]-[G] [T] à porter et payer au Crédit industriel et commercial en sa qualité de caution solidaire des engagements de La Route de Nîmes la somme de 221.910,05 euros outre les intérêts contractuels au

Monsieur [D] [S] est intervenu au contrat de bail commercial notarié et s'est porté caution à titre personnel et solidaire de la bonne exécution des obligations mises à la charge du preneur, la SAS SODDIAL

X... s'est porté caution solidaire de la société à concurrence de ladite somme, outre intérêts, commissions et accessoires ; que par acte du 5 novembre 1992, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

LES FAITS Le Crédit Industriel et Commercial de France (CIC) a accordé un prêt professionnel à la société Hitfit pour lequel M [Z] [B] et Madame [Y] [B] se sont portés cautions solidaires.

[E] [Y] a déclaré se porter caution personnelle et solidaire de la société Grand Sud investissement au profit de la société MG Placo", que "l'acte de cautionnement est souscrit dans la limite de 183 660,61

X... s'est porté caution solidaire envers le Crédit industriel et commercial de Paris (la banque) en garantie d'un prêt de 1 500 000 francs, remboursable en quatre-vingt quatre mensualités, consenti le

O... se sont rendus cautions solidaires. 2.

et industriel, a consenti à la société Institut de beauté Monique X... un prêt garanti par une caution solidaire et hypothécaire des époux X... ; que, par acte notarié du 23 décembre 1982, le CEPME a

LES FAITS Le Crédit Industriel et Commercial de France (CIC) a accordé un prêt professionnel à la société Victoirestech pour lequel M [R] [W] et Madame [B] [W] se sont portés cautions solidaires.

(les cautions) se sont rendus cautions solidaires envers la société Fuchs lubrifiant France (le fournisseur), pour quatre années, des sommes dues par la société Garage Vincent Z...   

[Q] et Mme [F] en qualité de cautions solidaires devant le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion.

solidaire de cette dernière société au profit de la Société générale à concurrence de 750 000 francs ; que par acte du 22 novembre 1990, la SADIAV s'est portée caution solidaire de la société Armoric

[I], un local à usage commercial et, par acte du même jour, M. [I] s'est porté caution solidaire de la société locataire à concurrence d'une certaine somme. 3.

solidaires du remboursement de ces deux derniers prêts ; qu'à la suite de la défaillance des débiteurs principaux, la banque a assigné M. et Mme Y... en exécution de leurs engagements de caution ;

Z..., après paiement par celle-ci d'une certaine somme en la qualité de caution solidaire ; que se fondant tout à la fois sur sa subrogation légale dans la créance de l'UCB à l'égard des époux X... et

[Z] (la caution), dirigeant de ces deux sociétés, s'est rendu caution solidaire, ainsi que la société Compagnie internationale de caution pour le développement (ICD), ultérieurement mise en liquidation

solidaires, cependant que dans ses écritures, la Caisse insistait sur le fait que c'était bien en qualité de caution que M.

solidaires, cependant que dans ses écritures, la Caisse insistait sur le fait que c'était bien en qualité de caution que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Total raffinage distribution, venant aux droits