l'un au moins a la nationalité française, ont leur domicile ou leur résidence dans un pays qui n'autorise pas le mariage entre deux personnes de même sexe et dans lequel les autorités diplomatiques et consulaires françaises ne peuvent procéder à sa célébration

Article R2122-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 10

Code général des collectivités territoriales

Lorsque le maire envisage d'affecter à la célébration de mariages un bâtiment communal autre que la maison commune, il en informe préalablement le procureur de la République en lui transmettant son projet de décision d'affectation, accompagné de tous

Article Annexe I

—

aux ensembles de musique professionnels porteurs de création et d'innovation Commissions consultatives régionales relatives à la licence d'entrepreneur de spectacles Articles R. 7122-18 à R. 7122-23 du code du travail Haut Comité des célébrations

Article 76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 09

Code civil

En marge de l'acte de naissance de chaque époux, il sera fait mention de la célébration du mariage et du nom du conjoint.

Article 171-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 23

Code civil

A la demande de l'autorité diplomatique ou consulaire compétente au regard du lieu de célébration du mariage, l'audition commune et les entretiens individuels sont réalisés par l'officier de l'état civil du lieu du domicile ou de résidence en France des

Article 171-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 24

Code civil

Article 2-5

—

Garros Stadium” (RGA), situés entre l'avenue de la Porte-d'Auteuil, l'avenue Gordon-Bennett, le boulevard d'Auteuil et le carrefour des Anciens-Combattants, selon la cartographie figurant en annexe n° 59 ; - du 28 août au 9 septembre 2024, le site de célébration

Article Annexe I

—

Objets décoratifs servant aux fêtes et célébrations ; 2.

Article Annexe I

—

. - A la deuxième page figurent les renseignements suivants relatifs au livret de famille : 1° Délivrance du livret de famille : Le livret de famille est remis par l'officier de l'état civil : ― lors de la célébration du mariage ; ― lors de la déclaration

Article Annexe VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 53

Code général des collectivités territoriales

Mission : culture 175 Programme : patrimoines. 175-01 Action : patrimoine monumental et archéologique. 175-02 Action : architecture. 175-03 Action : patrimoine des musées de France. 175-04 Action : patrimoine archivistique et célébrations nationales.

LEGIARTI000029689161

—

OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION Code civil Autorisation de dispense de certaines conditions pour la célébration d'un mariage Articles 164 et 171 6 mois Code de procédure pénale Dérogation au principe

LEGIARTI000032749170

—

Haut Comité des célébrations nationales. Arrêté du 23 septembre 1998 portant création d'un Haut Comité des célébrations nationales auprès du ministre chargé de la culture. Commission des aides sélectives à la promotion (films étrangers).

Article ANNEXE 2

—

(Rat des Célèbes) s.o. s.o. 1 et plus - Leporillus spp. (Rats australiens) s.o. s.o. 1 et plus - Leptomys spp. (Rats de Nouvelle-Guinée) s.o. s.o. 1 et plus - Lorentzimys spp. (Rats de Nouvelle-Guinée) s.o.

Article 2

—

, situé 37, route des Petits-Ponts, 75019 Paris ; - du 25 juillet au 7 août 2024, le site du Trocadéro, situé place du Trocadéro, 75016, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 27 ; - du 13 juillet au 11 août 2024, le site de célébration

Article Annexe

—

.) ; les institutions muséales comme discours de la société sur l'œuvre d'art (exposition, célébration, diffusion, vulgarisation, démocratisation, etc.). Patrimoine, conservation, lieux de diffusion.

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