Le président de la chambre du contentieux peut désigner des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, des auditeurs, des conseillers maîtres ou des conseillers référendaires en service extraordinaire qui

Article R212-19-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 75

Code de l'organisation judiciaire

I. ‒ Lorsque le service d'une chambre de proximité est assuré par un seul magistrat du siège du tribunal judiciaire, celui-ci administre la chambre de proximité.

Article R243-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 55 > 78

Code des juridictions financières

de l'Etat et, le cas échéant, aux chefs des services déconcentrés de l'Etat exerçant dans le ressort de la chambre.

Article R262-130

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 89

Code des juridictions financières

et, le cas échéant, aux chefs des services déconcentrés de l'Etat exerçant dans le ressort de la chambre.

Article R272-113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 45

Code des juridictions financières

et, le cas échéant, aux chefs des services déconcentrés de l'Etat exerçant dans le ressort de la chambre.

Article L220-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 33

Code des juridictions financières

Les membres des chambres régionales des comptes constituent un corps de magistrats. Ils sont inamovibles.

Article D514-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 92

Code rural (nouveau)

La Commission nationale de concertation et de proposition est présidée par le président ou, à défaut, par le secrétaire général de Chambres d'agriculture France.

Article D917-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 26 > 02

Code de commerce

Au premier alinéa de l'article D. 711-67-1, les mots : " de l'industrie, du commerce et des services " sont remplacés par les mots : " de l'agriculture, du commerce, de l'industrie, des services et de l'artisanat " et les mots : " les établissements du

Article D513-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 07

Code rural (nouveau)

sur proposition de la commission paritaire, et des membres de Chambres d'agriculture France ; 20° Les cas dans lesquels Chambres d'agriculture France peut offrir les services d'une centrale d'achat au sens des articles 26 et 27 de l'ordonnance n

Article R711-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 16

Code de commerce

Ces fonctions d'appui et de soutien peuvent couvrir les services et les équipements gérés par les chambres de commerce et d'industrie qui leur sont rattachées.

Article 5

—

chaque section départementale dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et au service de renseignements pour la ville de Paris ; Dans la circonscription de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale

Article R212-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 68

Code de l'organisation judiciaire

Le tribunal judiciaire est organisé en une ou plusieurs chambres et en différents services. Certains services peuvent regrouper des chambres.

Article D343-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 50

Code rural (nouveau)

Lorsqu'il reçoit la demande mentionnée à l'article D. 343-17, le service chargé de l'instruction la transmet au directeur de la chambre mentionnée à l'article L. 511-4, qui vérifie que le dossier est complet et demande, le cas échéant, des éléments complémentaires

Article D711-67-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 94

Code de commerce

des services ou des ouvrages.

Article ANNEXE TABLEAU II

—

; -de la 3e chambre ; -des 4e et 5e chambres ; -des 6e et 7e chambres. 7° Responsable du secrétariat administratif du chef de service des affaires internationales et européennes. 8° Responsable du secrétariat administratif du service informatique

Article Annexe II

—

STRUCTURE DU BUDGET PRIMITIF ET DU BUDGET RECTIFICATIF ET DOCUMENTS À PRÉSENTER Le budget primitif et le budget rectificatif des chambres consulaires sont constitués des documents suivants : - un état des opérations de fonctionnement ; 2.

Article Annexe III

—

STRUCTURE DU BUDGET RECTIFICATIF SOUS FORME SIMPLIFIÉE ET DOCUMENTS À PRÉSENTER Le budget rectificatif sous forme simplifiée des chambres consulaires est constitué des documents suivants : - un état des opérations de fonctionnement ; 2.

Article 1

—

Il est créé entre les chambres départementales d'agriculture de l'Allier, de l'Ardèche, de l'Aude, de l'Aveyron, du Cantal, de la Corrèze, de la Creuse, de l'Hérault, de la Loire, de la Haute-Loire, du Lot, de la Lozère, de la Haute-Vienne, du Puy-de-Dôme

Article 4

—

A compter du 1er janvier 2017 : 1° Les services gérés par les chambres de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées sont pris en charge par la chambre de commerce et d'industrie de région Occitanie ; 2° Les biens immobiliers

Article ANNEXE TABLEAU III

—

2 millions d'habitants. 15° Chef du service du matériel et du budget de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France. 16° Documentaliste de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France. 17° Documentaliste d'une chambre régionale

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