, AU MOTIF QU'IL NE POUVAIT PRETENDRE AVOIR BENEFICIE DE LA NOVATION PAR CHANGEMENT DE DEBITEUR QU'IL INVOQUAIT, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LES JUGES DU FOND CONSTATANT QUE CAVALLO, TIREUR, AYANT EN

jusqu'à la livraison ; que la novation par changement de débiteur s'opère lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est déchargé par le créancier, qu'elle ne se présume pas et doit être

l'obligation principale garantie est novée par changement de débiteur ; que, dans leurs écritures d'appel, ils faisaient valoir qu'ils avaient cautionné la seule société Transat entreprise et que la lettre

; qu'ainsi, en déduisant l'existence d'une novation par changement de débiteur de la seule considération que la société Piard a entretenu durant deux années des relations commerciales avec la société

AYANT ASSIGNE LES DEUX SOCIETES EN REMBOURSEMENT DES SOMMES A ELLES PRETEES ET, SUR PRODUCTION PAR LUI DE LA LETTRE DE NOTZ, LESDITES SOCIETES AYANT PRETENDU QUE CETTE LETTRE ENTRAINAIT NOVATION PAR CHANGEMENT

de cautions, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel qui constate qu'il y a eu changement de débiteur, devait, sur le fondement de l'article 1271 du Code civil, en déduire l'existence

à leur montant ; que la SCI a alors assigné la société CGE en faisant valoir qu'en se mettant d'accord avec la société CGM pour un règlement échelonné, la société CGE avait opéré une novation par changement

NE VALAIT PAS NOVATION PAR CHANGEMENT DE DEBITEUR DE CELLE PREALABLEMENT CONCLUE AVEC M.

X..., ET QU'ENFIN, LES JUGES DU SECOND DEGRE N'AURAIENT PU, POUR ECARTER L'EXISTENCE D'UNE NOVATION PAR CHANGEMENT DE DEBITEUR RESULTANT DE CETTE MENTION, FONDER LEUR DECISION SUR L'ARTICLE 1275 DU CODE

janvier 1997, alors, selon le moyen : 1 ) que la novation ne se présume pas et doit résulter d'actes positifs et non équivoques caractérisant l'intention du créancier d'une obligation d'accepter un changement

X... fait grief à l'arrêt d'avoir écarté la novation par changement de débiteur que constituerait, selon le moyen, l'accord intervenu entre les trois sociétés et d'avoir attaché à celui-ci, du moins dans

SUCCESSIVE ET QUE FAUTE POUR L'ENTREPRISE HAVE D'AVOIR DEMANDE, DANS LE DELAI FIXE, QUE LES CREANCES QU'ELLE AVAIT A L'ENCONTRE DU LOUEUR SOIENT DECLAREES IMMEDIATEMENT EXIGIBLES, LA NOVATION PAR CHANGEMENT

était sans effet sur ses engagements et de l'avoir condamné à payer à la banque la somme de 810 000 francs, sous réserve des intérêts, alors, selon le pourvoi, qu'il est constant que la novation par changement

2°/ que tout jugement doit contenir des motifs propres à le justifier ; que la contradiction entre les motifs équivaut à leur absence ; que la cour d'appel qui, ayant constaté que la novation par changement

Y... s'était engagé personnellement la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1326 du Code civil, alors, d'autre part, que la novation par changement de débiteur

fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné l'adjudication forcée de l'immeuble et commis un notaire aux fins de procéder aux opérations d'adjudication, alors, selon le moyen : 1 / que la novation par changement

circuit financier établi dans la fiche d'accord litigieuse a opéré dans la relation contractuelle de base, à savoir la vente par le fournisseur à la société Babylone distribution, une novation par changement

Y... et doit s'analyser en une novation par changement de débiteur au sens de l'ancien article 1271 du code civil. 5.