Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
77 374 résultats pour « chantiers d'une entreprise de nettoyage de locaux »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
77 374 résultats pour « chantiers d'une entreprise de nettoyage de locaux »
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Article Annexe
Il (elle) peut réaliser le nettoyage manuel et le nettoyage mécanisé lors d'une même prestation. Dans les locaux à risque de bio contamination, l'agent (e) se conforme strictement au protocole de nettoyage défini par le client.
Article D32-2-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 96
Lorsqu'un crime prévu par les articles 221-1 à 221-4 et 222-1 à 222-10 du code pénal a été commis, sur le territoire national, dans des locaux privés d'habitation, le juge d'instruction peut décider, au titre des frais mentionnés au 6° de l'article R.
LEGIARTI000031471310
Dans le cadre d'un contrat de service, il effectue la maintenance préventive et corrective des systèmes installés.
Article Annexe
A partir d'un dossier de consultation et de l'étude de prix, il définit les éléments matériels et humains dont il aura besoin pour la réalisation de ses chantiers.
Article 3
Préparer un chantier de bâtiment. 2. Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment. 3. Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de bâtiment.
LEGIARTI000023852749
Il intervient sur plusieurs petits chantiers de travaux neufs de bâtiment ou de génie civil, en réhabilitation, en rénovation ou en restauration quand son entreprise doit réaliser ces travaux en lots séparés, qu'il s'agisse d'une entreprise générale ou
Article R8291-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 31
Les dispositions du présent titre s'appliquent aux employeurs établis en France dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, sur un site ou un chantier de bâtiment ou de travaux publics,
Article R721-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 01
Avant d'entreprendre des travaux de construction, d'aménagement ou de réparation d'un ouvrage impliquant l'ouverture d'un chantier concernant un domaine public, le transporteur ou le distributeur obtient l'agrément de l'autorité affectataire de ce domaine
LEGIARTI000030939088
Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Réaliser les opérations d'entretien programmé d'un matériel de chantier et de manutention. 2.
Article Annexe
Résumé du référentiel d'emploi Pour le compte d'une entreprise ou d'un service d'entretien de bâtiments, le technicien de chantiers aménagement finitions encadre, pilote et coordonne plusieurs équipes composées de chefs d'équipes et ouvriers professionnels
Article 10
Les entreprises de travaux publics sont imposées au lieu de chaque chantier, à raison des salaires versés au personnel qui y travaille et de la valeur locative des immobilisations qui y sont affectées ; cette dernière est repartie proportionnellement
Article 3 bis
Réaliser l'installation et la mise en service du système de surveillance-intrusion d'une habitation. Installer et mettre en service le système de surveillance-intrusion de locaux professionnels.
Article R4534-142-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 99 > 34
Les travailleurs disposent soit d'un local permettant leur accueil dans des conditions de nature à préserver leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d'y porter atteinte, soit d'aménagements de chantiers
Article 4
Préparer les chantiers d'aménagement-finitions. Préparer la réalisation des travaux des entreprises de l'aménagement et de la finition. Conduire des travaux pour des entreprises de l'aménagement et de la finition.
Article L554-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 39
d'un ouvrage durant le chantier ou en cas d'écart notable entre les informations relatives au positionnement des ouvrages communiquées avant le chantier par le responsable du projet de travaux et la situation constatée au cours du chantier.
Article M 61
. - Un nettoyage doit débarrasser les locaux des poussières de toute nature. § 2. - Les déchets de papier, de paille, etc., et, en général, tous les déchets combustibles doivent être enlevés des locaux au moins une fois par jour.
Article ANNEXE
Le technicien travaille seul ou en équipe selon l'importance des chantiers. Ses horaires de travail peuvent varier en fonction des délais d'achèvement du chantier ou de l'urgence d'un dépannage.
Article 10
L'examen professionnel consiste en : - une épreuve pratique, d'une durée maximale de trente minutes, portant, au choix du candidat, sur les fonctions d'accueil, le nettoyage des locaux, la manutention des fournitures et mobiliers et le montage du mobilier
Article 6
Pour réduire le volume des eaux de nettoyage, l'exploitant devra respecter certaines consignes : - munir chaque tuyau souple ou chaque robinet d'un dispositif de fermeture automatique du genre "pistolet" ou similaire pour éviter tout écoulement après
LEGIARTI000038105673
Gérer et coordonner un chantier de gros œuvre Extraire du dossier de chantier les informations nécessaires à la réalisation des travaux. Elaborer les plannings de travaux gros œuvre du chantier. Faire réaliser l'installation du chantier.
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