M..., en qualité respectivement de membre titulaire et membre suppléant, présentés par le syndicat UNSA ferroviaire sur des listes comportant chaque fois leur seul nom. 3.

des opposants à la chasse et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Union nationale des fédérations départementales de chasseurs, - les conclusions de M.

A est membre de l'association communale de chasse agréé (ACCA) d'Ornans.

A est membre de l'association communale de chasse agréé (ACCA) d'Ornans.

, dans les marais non asséchés et en zone de chasse maritime, Vu 2°) sous le n° 92 185, la requête sommaire, enregistrée le 23 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par

Qu'il pouvait pour continuer à chasser trouver d'autres territoires et sociétés de chasseurs, mais qu'il a préféré perdurer à contester cette disposition se privant ainsi de pouvoir chasser.

des opposants à la chasse une somme de 1 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA GIRONDE

A est membre de l'association communale de chasse agréé (ACCA) d'Ornans.

a intérêt au maintien de la décision attaquée ; qu'ainsi son intervention est recevable ; Sur les conclusions à fin de non lieu de l'Union nationale des fédérations départementales des chasseurs : Considérant

a intérêt au maintien de la décision attaquée ; qu'ainsi son intervention est recevable ; Sur les conclusions à fin de non-lieu de l'Union nationale des fédérations départementales de chasseurs : Considérant

a intérêt au maintien de la décision attaquée ; qu'ainsi son intervention est recevable ; Sur les conclusions à fin de non-lieu de l'Union nationale des fédérations départementales de chasseurs : Considérant

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : L'intervention de la Fédération départementale des chasseurs de la Gironde est admise.

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sur les interventions de l'association nationale des chasseurs de gibier d'eau et de l'union nationale des fédérations départementales des chasseurs : Considérant

Fédération départementale des chasseurs de la Manche ; - les conclusions de M.

en regard du nom de chacun l'option oui/non à choisir pour répondre à la question « voulez vous exclure de la société de chasse des Salces » ; - le procès verbal de l'assemblée générale révèle sur le

en regard du nom de chacun l'option oui/non à choisir pour répondre à la question « voulez vous exclure de la société de chasse des Salces » ; - le procès verbal de l'assemblée générale révèle sur le

en regard du nom de chacun l'option oui/non à choisir pour répondre à la question « voulez vous exclure de la société de chasse des Salces » ; - le procès verbal de l'assemblée générale révèle sur le