CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

925 résultats pour « chauffagiste »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372541cd5801467741c3c5

Cassation

14 avril 1993

14 avril 1993

"2) alors que, pour entrer en voie de condamnation à l'encontre du maire, qui, conformément aux prescriptions de la commission de sécurité, avait confié la surveillance de l'installation à un chauffagiste

Source officielle

Page 2 sur 47

← PrécédentSuivant →
CC

cr

édure suiviec/Jean C

613725c6cd580146774206dc

Cassation

3 novembre 1998

3 novembre 1998

.)" ; "alors d'une part, que la cour d'appel constate que Michel B... qui avait exercé la profession d'installateur chauffagiste, plombier, zingueur, avait été radié du répertoire des métiers le 27

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b0d

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

à l'occasion de travaux dont son compagnon, Hossein X..., avait conservé l'entière maîtrise d'ouvrage et d'oeuvre, même s'il avait été aidé en cela à titre gratuit par un ami, lui-même plombier-chauffagiste

Source officielle
CC

soc

613721cdcd580146773f77d3

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

X... a été embauché par la société GPE en qualité de plombier-chauffagiste, le 11 décembre 1986 et a démissionné le 19 décembre 1986 ; qu'il fait grief à l'arrêt de ne lui avoir alloué que le salaire correspondant

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055f6

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

de plombier et monteur de chauffage central; que le 14 décembre 1992, à la suite d'une affection d'origine non professionnelle, il a été déclaré par le médecin du travail, inapte au poste de chauffagiste

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300196

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

[N] une maison d'habitation ; que, le 6 octobre 2012, un état des lieux d'entrée a été établi et, le 23 octobre 2012, les locataires ont quitté les lieux après avoir fait intervenir un chauffagiste

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200439

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

Z..., plombier chauffagiste, l'appartement de M. et Mme X..., loué à Mme C..., a été rendu inhabitable ; que ceux-ci, indemnisés par leur assureur des frais de remise en état de l'appartement, ont fait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00874

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

[S] a été engagé le 18 avril 2006 par la société Axima concept en qualité de plombier chauffagiste ; que le 7 décembre 2009, il a été victime d'un accident du travail ; que le 25 janvier 2010, il a saisi

Source officielle
CC

cr

6137267fcd5801467742604d

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

autre cause que cet emmanchement défectueux n'ayant pu être retenue sérieusement pour expliquer les circonstances de cette explosion et, en particulier, aucun élément ne permettant d'imputer au chauffagiste

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301156

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

réglementaire de l'ouverture du chantier ou, à défaut de DROC, le début d'exécution des travaux doit intervenir dans la période de validité des assurances », que, l'avenant incluant l'activité de chauffagiste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01044

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[D] a été engagé, le 1er janvier 2006, en qualité de dépanneur plombier chauffagiste par la société FCVL Gaz (la société), qui relève de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00100

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Y... a été engagé en qualité de plombier-chauffagiste par la société A...

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f432b

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

Civel, engagé le 1er mai 1976 par la SARL Sani-Thermie en qualité de plombier-chauffagiste, a été mis à pied trois jours les 26, 27 et 28 septembre 1984 pour avoir utilisé à des fins personnelles un véhicule

Source officielle
CC

soc

6137242fcd58014677413560

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

X... a été engagé sans contrat écrit le 17 mars 1999 en qualité de monteur-chauffagiste par M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

6162c83fb820aa60963d856b

Appel

11 février 2013

11 février 2013

En effet, le certificat du 12 Janvier 2009 du Docteur [U] [N] est basé sur le fait que Monsieur [F] [Y] avait « signalé avoir travaillé comme chauffagiste de 1963 à 1980».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00708

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

[M] a été engagé en qualité de plombier-chauffagiste par la société CGB le 15 octobre 1982. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00941

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Il a été engagé en qualité de plombier-chauffagiste le 6 novembre 2015 par cette même société selon un contrat de travail à durée déterminée, pour la période du 9 novembre 2015 au 12 février 2016. 3

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00370

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

[H] a été engagé en qualité de plombier chauffagiste par la société Eco'logis (la société). 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101188

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

F..., plombier chauffagiste, l'installation, dans leur maison d'habitation, d'une pompe à chaleur fournie par la société Accueil, négoce, chauffage sanitaire (la société [...]), laquelle l'avait acquise

Source officielle
CC

civ1

6137222acd580146773fac0f

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Jean M..., entrepreneur chauffagiste, domicilié précédemment ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ...

Source officielle