Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
95 résultats pour « chauffeurs »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
95 résultats pour « chauffeurs »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R3122-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 46
Les exploitants sont radiés du registre des voitures de transport avec chauffeur : -lorsque cesse d'être remplie l'une des conditions requises lors de leur inscription à ce registre, notamment lorsque l'exploitant met à disposition d'un tiers, à titre
Article R3121-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 46
Ces informations sont transmises par l'exploitant mentionné à l'article L. 3121-1 au gestionnaire du registre de disponibilité des taxis par l'intermédiaire d'un applicatif chauffeur.
Article 15
Les chefs du service intérieur sont chargés de l'encadrement des surveillants du service intérieur, des agents du service intérieur, des agents d'amphithéâtre, des agents de désinfection et, éventuellement, des chauffeurs de chaudière.
Article D3120-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 42
La commission peut comprendre jusqu'à trois sections spécialisées en matière disciplinaire pour respectivement les taxis, les voitures de transport avec chauffeur et les véhicules motorisés à deux ou trois roues.
Article 1
Chauffeur automobile n'appartenant pas à un corps d'adjoints techniques. Entretien et maintenance des bâtiments et de leurs équipements. Intendance. Reprographie et édition.
Article 1
Les exploitants de voitures de transport avec chauffeur mentionnés à l'article L. 3122-1 du code des transports qui offrent aux passagers des prestations répondant à des normes de qualité particulières sont, sous les conditions fixées à l'article 2, éligibles
Article L3122-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 52 > 99
Dès l'achèvement de la prestation commandée au moyen d'une réservation préalable, le conducteur d'une voiture de transport avec chauffeur dans l'exercice de ses missions est tenu de retourner au lieu d'établissement de l'exploitant de cette voiture ou
Article L1326-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 79
aux travailleurs définis à l'article L. 7341-1 du code du travail recourant pour leur activité à des plateformes mentionnées à l'article L. 7342-1 du même code et exerçant l'une des activités suivantes : 1° Conduite d'une voiture de transport avec chauffeur
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 43
cotisations de sécurité sociale, d'accidents du travail et d'allocations familiales dues pour les personnes employées par des particuliers dans les services domestiques, notamment en qualité de bonne à tout faire, cuisinière, femme et valet de chambre, chauffeur
Article D3120-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 43
La commission peut comprendre jusqu'à trois formations restreintes dédiées aux affaires propres respectivement aux taxis, aux voitures de transport avec chauffeur et aux véhicules motorisés à deux ou trois roues.
Article R3121-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 47
conditions prévues à l'article R. 3120-2, un conducteur de taxi communique au gestionnaire du registre de disponibilité des taxis, en temps réel, les informations relatives à sa localisation et à sa disponibilité par l'intermédiaire d'un applicatif chauffeur
Article L3143-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 77
d'amende le fait d'organiser la mise en relation de passagers et de personnes qui ne sont ni des entreprises de transport public routier de personnes au sens du titre Ier du présent livre, ni des exploitants de taxis, de voitures de transport avec chauffeur
Article L3122-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 41
Les exploitants disposent d'une ou de plusieurs voitures de transport avec chauffeur.
Article 10
Elle est aussi chargée d'exercer les missions à caractère national relatives à la gestion du registre des voitures de transport avec chauffeur définies à l'article R. 3122-5-1 du code des transports.
Article 3
: : : ménage, lingère, : : : couturière, : : : blanchisseuse à la : : : journée, nourrice : : : gardienne : : : d'enfants, : : : chauffeur
Article L3121-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 54
entreprise analogue ou de scission, nonobstant l'article L. 3121-2, les entreprises de taxis exploitant plusieurs autorisations délivrées avant la promulgation de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
Article Annexe
personnel enregistrées dans le traitement SIGA Personnes concernées Données à caractère personnel 1 - Membres des délégations - les délégué, et leurs conjoints, - les traducteurs, - les agents de sécurité, - les agents de liaison, - les chauffeurs
Article 9-1
Les informations devant être notifiées sont les informations listées à l'article 9 du présent arrêté, à l'exception des signatures de chaque détenteur concerné et du chauffeur et des numéros individuels d'animaux dans le cas des mouvements de reproducteurs
Article D3120-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 43
de l'activité de transport public particulier dans son ressort géographique, en particulier s'agissant : 1° Des cartes professionnelles délivrées et en cours de validité ; 2° Des extraits du registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur
Article L3121-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 53 > 21
L'autorisation de stationnement prévue à l'article L. 3121-1 et délivrée postérieurement à la promulgation de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur est incessible et a une durée de validité
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