[H] [L], chirurgien dentiste au Centre dentaire Nord [Localité 9], en application des articles L315-1 et R3l5-1 et suivants du code de la sécurité sociale.

[R] [O] a été adressé au docteur [E] [B], chirurgien urologue, par son médecin généraliste pour des problèmes d'incontinence urinaire en 2008.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [O] [D] Profession : chirurgien orthopédiste né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8]

jugement attaqué (tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, 15 juillet 1991), que Mme Ferragut Rocca, se plaignant de douleurs persistantes à la suite de la pose d'un bridge effectuée par Mme Y..., chirurgien-dentiste

.. a fait valoir qu'il se trouve dans une situation difficile sur le plan matériel car il est soutien de famille, qu'il a obtenu un contrat de remplacement professionnel d'un mois au cabinet d'un chirurgien-dentiste

. ; qu'à sa sortie de clinique, le 9 novembre, il a été adressé par ce chirurgien à M.

pour un plus ample exposé, il suffit de rappeler que la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 7] a procédé à un contrôle de l'activité professionnelle et la facturation de Mme [X] [C], chirurgien

[S] [C], chirurgien dentiste au Centre dentaire [11], en application des articles L315-1 et R3l5-1 et suivants du code de la sécurité sociale.

[X] a consulté le docteur [O] [H], chirurgien orthopédique, à la clinique [Établissement 2] afin qu'il procède à une ablation du plâtre et à un examen de consolidation du poignet.

plus ample exposé, il suffit de rappeler que la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint Denis a procédé à un contrôle de l'activité professionnelle et la facturation de Mme [I] [K], chirurgien

Z..., il a   reçu une commission «spéciale » de près de 39 200 euros de l'ordre national des chirurgiens dentistes en février 2009 ; que M.

X..., prothésiste dentaire a, à l'occasion de l'ouverture d'un second laboratoire en Haute-Savoie, adressé le 20 avril 1994 une lettre à l'ensemble des chirurgiens-dentistes du ressort les informant offrir

; que, sur l'arrêt de l'intervention, la patiente étant placée sous anesthésie générale, il ne peut sérieusement être fait grief au chirurgien de ne pas avoir mis fin à une intervention non urgente au

, il a été découvert qu'il présentait une infection due à un enterococcus faecalis ; qu'atteint d'une spondylodiscite D9-D10 diagnostiquée le 22 août 2009 et reprochant au chirurgien-dentiste de ne pas

D..., (le chirurgien), exerçant son activité à titre libéral au sein de la Clinique des Flandres, M. C... a présenté une contusion médullaire et conservé des séquelles.

Pour l'application de ces dispositions, qui seules régissent la tarification et la prise en charge des soins par l'assurance maladie, le chirurgien-dentiste doit s'entendre, à la fois, du chirurgien-dentiste

ce que son activité consistait à ne pratiquer que des soins en urgence, le Tribunal a violé l'article 14-3 de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes

La société MACSF, assureur du chirurgien, est intervenue volontairement. 5.