agents de maîtrise, que le fait que les salariés demandeurs ont été amenés à remplacer des agents de maîtrise de manière temporaire ne peut suffire pour leur reconnaître cette classification professionnelle

MOTIFS : Sur la classification professionnelle : M.

pas de fonctions de management, tels que les ingénieurs ; qu'en écartant le caractère collectif du régime complémentaire de retraite aux motifs qu'il n'était pas fait référence aux salariés de classification

; qu'en n'ayant pas caractérisé en quoi la mise en place d'une nouvelle classification professionnelle en application de l'annexe du 31 mars 2008 à la convention collective nationale des grands magasins

X... de sa demande de rappel de salaire, sans se prononcer ni sur la demande au titre de la prime d'ancienneté dont il n'était pas saisi ni sur la classification professionnelle de l'intéressé ; qu'en

Sur le moyen unique : Vu l'article 6 de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification professionnelle dans la métallurgie ; Attendu, selon la procédure, que Mme X... a été employée

, LA SANCTION DEGUISEE, ASSIMILABLE A UNE RUPTURE DE CONTRAT, PRISE A L'ENCONTRE D'UN MEMBRE DU COMITE D'ENTREPRISE ET SANS L'ASSENTIMENT DE CELUI-CI, PARUN EMPLOYEUR QUI, TOUT EN MAINTENANT SA CLASSIFICATION

les fonctions de directeur salarié ; qu'au mois de mai 2012, il a été nommé cogérant ; qu'il a démissionné de ce mandat le 30 octobre 2012 ; qu'après avoir réclamé un changement de classification

Annexe I - Classification professionnelle

Annexe relative aux classifications professionnelles

Accord relatif à la classification professionnelle

Accord relatif aux classifications professionnelles

Accord relatif à la classification professionnelle

UN ACCORD RELATIF AUX CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES

accord collectif de prolongation des classifications professionnelles

LE DEPLOIEMENT DES NOUVELLES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES-REMUNERATIONS

Classification professionnelle Accord du 6 novembre 1972

Un Accord d'Entreprise Neotoa portant sur la Classification Professionnelle

Avenant Accord d'Entreprise relatif à la Classification Professionnelle

ACCORD RELATIF AUX CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES DE L’UES INDIGO