permet de caractériser un apport en industrie et un apport de clientèle, de la part de chacune des parties ayant permis de constituer une clientèle commune même si une partie de cet apport provenait exclusivement

détaillants existants, lesquels ne sont eux-mêmes que des intermédiaires entre la Française des Jeux et le public ; que le rôle des courtiers mandataires n'est donc pas de créer ou développer une clientèle

X... et Y... avaient mis en commun leur clientèle et leur industrie, au moyen d'un " contrat d'exercice en commun " ; qu'ils supportaient également en commun les charges de leur activité, du fait qu'ils

Z...dans la clientèle commune de l'association que sa notoriété avait largement contribuer à créer et développer et dont ne pouvaient que bénéficier directement les autres associés, notamment Mme X...et

marques litigieuses découlait de ce que, à partir de 1992, la société JCO s'était ingéniée à "marquer" ses produits pyrotechniques en se servant délibérément des marques Pyragric et en trompant ainsi la clientèle

que celle-ci, vendant dans le complexe hôtelier qu'elle exploite, des vêtements, chaussures, sacs et autres accessoires, les deux sociétés auraient un domaine d'activités concurrentes et que leur clientèle

compensation financière, sans qu'ait été constatée la cause constituant sa contrepartie, ni qu'on ait recherché si l'obligation de non rétablissement n'était pas disproportionnée eu égard à l'absence de clientèle

Tout client nouveau de l'une ou de l'autre entrera dans la clientèle commune.

particulièrement surprenant que la société Corsair doute de la compétence professionnelle des salariés d'une autre société ayant appartenu au même groupe avec des conditions d'exploitation similaires, une clientèle

particulièrement surprenant que la société Corsair doute de la compétence professionnelle des salariés d'une autre société ayant appartenu au même groupe avec des conditions d'exploitation similaires, une clientèle

Z..., X..., A... et Y... ne pouvaient pas être qualifiés mandat d'intérêt commun dans la mesure où ces agents commerciaux et la société Groupe invest'imm n'avaient pas de clientèle commune, les mandataires

CONTRAT, MODIFIER LA NATURE DES MARCHANDISES VENDUES DANS LES LIEUX POURVU QU'ELLES RESTENT DANS LE CADRE FIXE PAR LE BAIL, QU'IL IMPORTAIT PEU QUE LES ARTICLES VENDUS PUISSENT INTERESSER AUSSI LA CLIENTELE

organisateurs ne travaillant pas avec la société Créatifs, et qu'elle travaillait pour le compte de clients décorateurs, ce qui n'était pas le cas de la société Créatifs ; qu'en se bornant à affirmer

la société Autania AG, que le domaine exclusif d'activité du Groupe K...comme des deux sociétés était identique, à savoir la fabrication de machines-outils et d'outils, que ces sociétés avaient une clientèle

X... n'avaient pas un intérêt commun dans la création et le développement de cette clientèle, la cour d'appel s'est fondée sur un motif inopérant et n'a pas donné de base légale à son arrêt au regard des

marques litigieuses découlait de ce que, à partir de 1992, la société JCO s'était ingéniée à "marquer" ses produits pyrotechniques en se servant délibérément des marques Pyragric et en trompant ainsi la clientèle

Y..., avocats au barreau de Metz, ont décidé "de mettre en commun leur activité au service de leur clientèle commune", dans les locaux dont M.

ci-après annexé : Attendu que Mmes B... et W... font grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande de Mme M... en paiement de sommes correspondant à la valeur de sa part dans l'indivision de clientèle