de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du sport ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Constance Rivière

arrêté a accordé, à compter du 1er janvier 2009, la délégation prévue à l'article L. 131-4 du code du sport à la Fédération française d'études et des sports sous marins (FFESSM) pour la discipline de

code du sport ; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 ; Vu la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 ; Vu l'ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 ; Vu le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 ; Vu l'arrêté du

A la somme de 3 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code du sport

, adopté le 17 novembre 2008 à Paris, publié par le décret n° 2009-93 du 26 janvier 2009 ; Vu le code du sport ; Vu la décision du 11 mars 2011 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux n'a

du sport ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son Préambule et ses articles 38 et 61-1 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code du sport ; Vu la loi n°

-503 du 2 avril 2007 et le décret n° 2018-1283 du 27 décembre 2018 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du sport ; - l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 ;

Elle a présenté, le 23 mai 2024, auprès du ministre chargé des sports, une demande d’agrément prévu par l’article L. 131-8 du code du sport.

sur les voies non ouvertes à la circulation publique a introduit plusieurs dispositions dans le code de l'environnement et dans le code du sport ; qu'ainsi, l'article R. 362-1 du code de l'environnement

établissement d'activités physiques et sportives malgré un arrêté de fermeture, du 8 au 15 août 2015, sur le fondement des articles L. 322-4, 2°, L. 322-5, L. 322-4, alinéa 1, R. 322-9 et R. 322-10 du code

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code du sport ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

La circonstance que le titre de l'arrêté mentionne l'article L. 212 du code du sport, en lieu et place de l'article L. 212-1 du code du sport, n'est pas de nature à justifier l'insuffisance de motivation

citoyen de 1789 ; Vu la Constitution, notamment son article 61-1 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code du sport, notamment ses articles L. 333-1-1 à L. 333-1-3 ; Vu la loi n° 2010

A : Considérant qu'aux termes de l'article L. 232-2 du code du sport, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : (...)

-9 du code du sport ; dès lors, le préfet a commis une erreur de droit au regard de l'article L. 322-1 du même code.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention internationale contre le dopage dans le sport, ensemble ses annexes et appendices ; - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après

X... ayant refusé de retirer ses marques, la FFR l'a assigné en revendication de marque au visa des articles L. 711-3 du code de la propriété intellectuelle, L. 131-17 du code des sports, en paiement de