CONTENU COMPLÉMENTAIRE DE LA DÉCLARATION D'INTÉRÊTS ET D'ACTIVITÉS DES MEMBRES DU PARLEMENT 1° Les collaborateurs parlementaires : -les nom et prénom du collaborateur parlementaire ; -le nom des autres employeurs du collaborateur parlementaire ; -la

Article 11

—

Peuvent être promus au grade de collaborateur de second niveau de France Télécom, par la voie d'un concours professionnel, les collaborateurs de premier niveau de France Télécom ayant atteint au moins le 4e échelon dans leur grade à la date de clôture

Article 220 septdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 41

Code général des impôts

ou de services), responsables et collaborateurs du service de rédaction-correction, responsables et collaborateurs du service de fabrication, responsables et collaborateurs du service de matériel d'orchestre, directeurs administratifs et financiers,

Article 2

—

Le corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom comprend le grade de collaborateur de premier niveau doté de dix-neuf échelons, le grade de collaborateur de second niveau doté de dix-sept échelons et le grade d'agent de maîtrise doté

Article 52 quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 96

Code des douanes

Les agents des douanes réservistes souscrivent un contrat d'engagement d'une durée comprise entre un an et cinq ans, qui définit leurs obligations de disponibilité et de formation initiale et continue et qui leur confère la qualité de collaborateur occasionnel

Article D613-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 82

Code de la sécurité sociale

Le pourcentage mentionné au premier alinéa est fixé à 58 % pour les conjoints collaborateurs des personnes des travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 631-1 et à 46 % pour les conjoints collaborateurs des professions libérales. II.

Article 18

—

Le père collaborateur libéral ainsi que, le cas échéant, le conjoint ou concubin collaborateur libéral de la mère ou la personne collaboratrice libérale liée à elle par un pacte civil de solidarité ont le droit de suspendre leur collaboration pendant

Article 12

—

collaborateurs de second niveau.

Article 2-1

—

La cotisation du conjoint collaborateur est égale à la moitié de la cotisation définie à l'article 2. Les prestations versées au conjoint collaborateur sont égales à la moitié de celles prévues pour le professionnel libéral.

Article 4

—

compléments de toute nature ainsi que l'avancement des agents appartenant aux catégories désignées par le membre du corps du contrôle général économique et financier ; - les décisions individuelles d'allocation d'honoraires ou de commissions à des collaborateurs

Article 4

—

Le montant de l'indemnité prévue à l'article 4 du décret du 24 janvier 2001 susvisé versée aux collaborateurs de la commission est fixé à 11 € par dossier. Le nombre annuel maximum de dossiers confiés à ces collaborateurs est fixé à 250.

Article D652-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 45

Code de la sécurité sociale

La cotisation d'assurance vieillesse de base des conjoints collaborateurs est composée de : 1° Une cotisation forfaitaire égale au quart ou à la moitié de la cotisation forfaitaire obligatoire dont est redevable l'avocat en vertu du premier alinéa de

Article 56

—

Les conditions d'emploi des collaborateurs de cabinet du maire de Paris, du préfet de police et des présidents des établissements publics de la Ville de Paris, sont fixées par délibération de l'organe délibérant de l'administration parisienne concernée

Article 89

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Le contrôleur budgétaire peut donner délégation à ses collaborateurs mentionnés au second alinéa du I et au deuxième alinéa du II de l'article 88, ainsi qu'aux autres collaborateurs placés sous son autorité, pour signer tous actes à l'exception des refus

Article D663-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 92 > 79

Code de la sécurité sociale

Les modalités prévues à l'article R. 663-6 sont, suivant l'activité à laquelle il a été collaboré, celles définies aux articles D. 351-8 et D. 351-9 ou aux articles D. 643-6 et D. 643-7 sous réserve de l'alinéa suivant : Pour l'application du 3° de l'article

Article 8 ter

—

Dès lors qu'ils en sont informés, les parlementaires avisent le bureau de leur assemblée des fonctions exercées par leurs collaborateurs au sein d'un parti ou d'un groupement politique et des activités de ces collaborateurs au profit de représentants

Article L7122-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 34

Code général des collectivités territoriales

Le fonctionnement des groupes d'élus peut faire l'objet de délibérations sans que puissent être modifiées, à cette occasion, les décisions relatives au régime indemnitaire des élus.

Article L7222-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 34

Code général des collectivités territoriales

Le fonctionnement des groupes d'élus peut faire l'objet de délibérations sans que puissent être modifiées, à cette occasion, les décisions relatives au régime indemnitaire des élus.

Article L411-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 15

Code de la sécurité intérieure

Les policiers réservistes souscrivent un contrat d'engagement d'une durée comprise entre un an et cinq ans qui définit leurs obligations de disponibilité et de formation initiale et continue, et qui leur confère la qualité de collaborateur occasionnel

Article ANNEXE II

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1° Diplômes de collaborateur d'architecte.

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