AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT - OPH de Lunéville à Baccarat
modification survenue sur l'administration
08/10/2026
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BUREAU COMMUNES
06/10/2026
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Société d'exploitation éolienne Communes de l'Erdre
modification survenue sur l'administration
04/10/2026
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Communes.it
24/09/2026
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GARAGE DES DEUX COMMUNES -G2C
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 décembre 2025, désignant liquidateur SCP denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 Avenue du Président Salvador Allendé 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter
23/09/2026
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