Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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10 086 résultats pour « competence »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 11
Le plan individuel de développement des compétences consiste en la conception et la mise en œuvre d'un ensemble d'actions concourant à la réussite du projet d'évolution professionnelle du fonctionnaire.
Article Annexe 5
CONTENU MINIMAL DU RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES RÉVU AU II DE L'ARTICLE 21 Annexe 5-1 Les compétences qui doivent être acquises sont celles des annexes 5-2 et 5-3 ainsi que les suivantes : Annexe 5-2 Les compétences qui doivent être acquises sont celles
Article Annexe IX
Domaines de compétences Blocs de compétences correspondants DC1 Conseil et expertise à visée socio-éducative dans les domaines de la vie quotidienne Conseil et expertise à visée socio-éducative dans les domaines de la vie quotidienne Bloc de compétences
Article 5
La direction “ ressources et compétences ” fixe les enjeux en matière de ressources humaines, de formation et compétences, de ressources financières du service à compétence nationale.
Article 8
Les compétences de la COMUE En application du principe de subsidiarité, les compétences de la COMUE sont les suivantes :
Article 5
Le référentiel de certification précise pour chaque session d'examen, au titre ou aux certificats de compétences professionnelles, le ou les documents requis. - le premier est relatif à la mise en œuvre par le candidat, de la compétence "Assurer une veille
Article Annexe I
. ― Déclinaison des compétences COMPÉTENCES COMPÉTENCES NIVEAU COMPÉTENCE CONDITIONS PÉRIODES ACTIVITÉS EXERCÉES COMPÉTENCE
Article Annexe
Cette compétence transversale sera travaillée lors des apprentissages réalisés tout au long de la formation et l'acquisition des trois autres compétences définies dans ce référentiel.
Article L6113-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 19
Elles sont définies notamment par un référentiel d'activités qui décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés, un référentiel de compétences qui identifie les compétences et les connaissances, y compris transversales
Article Annexe II
DÉCLARATION DE NIVEAU DE COMPÉTENCE DÉCLARATION DE NIVEAU DE COMPÉTENCE . FORMULAIRE DE RÉFÉRENCE DE L'ORGANISME .
Article Annexe I
Présentation du référentiel : Compétences Profil "Encadrant"
Article ANNEXE INTRODUCTIVE
. - Référentiels des activités professionnelles et de compétences Tableau synthétique - Activités - Blocs de compétences - Unités Activités Blocs de compétences Unités COMMUNICATION Bloc 1 : Étude et préparation d'une intervention UP1 RÉALISATION
Article R351-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 17 > 91
Lorsque le Conseil d'Etat est saisi de conclusions se rapportant à un litige qui ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, il est compétent, nonobstant les règles relatives aux voies de recours et à la répartition des compétences
Article 9
La formation intègre leur mise en œuvre et assure l'acquisition des compétences figurant dans le cadre de référence des compétences numériques. La maîtrise de ces compétences est attestée par une certification.
Article Annexe 1
Compétences à acquérir Compétences génériques et transversales à acquérir Compétences spécifiques à la spécialité à acquérir 2.5.
Article 1-2
Modalités de vérification des compétences.
LEGIARTI000048381648
Les correspondances entre les blocs de compétences du CAP "Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria)" et les blocs de compétences de certifications professionnelles inscrites au RNCP sont définies dans le tableau ci-dessous
Article D212-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 46 > 92
Le référentiel de compétences identifie les compétences et les connaissances, y compris transversales, qui en découlent.
Article L6112-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 77
Les ministres chargés du travail et de la formation professionnelle établissent une liste des compétences correspondant à l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical.
Article R235-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 90
L'ordre du jour des séances du conseil de l'éducation nationale institué dans la circonscription départementale du Rhône est arrêté conjointement par ses trois présidents lorsqu'il porte sur des questions qui relèvent de la compétence de l'Etat et de
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