Codes de loi français

Article R4641-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 46

), un sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), un sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et un sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération

Article D114-4-0-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 10

générale du travail (CGT) ; b) Deux représentants désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; c) Deux représentants désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; d) Un représentant désigné par

Article 9

gouverneur de la Banque de France ou son représentant ; 3° Le haut-commissaire à la stratégie et au plan ou son représentant ; 4° Les représentants de la Confédération générale du travail, de la Confédération française démocratique du travail, de la

Article 13

générale du travail (C.G.T.) : un membre ; Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière (F.O.) : un membre ; Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux Confédération française

Article 1

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) : M. Eric Butot ; Mme Nicole Recht.

Article 4

et des professions de l'agriculture C.F.T.C. ; Un présenté par la fédération générale des cadres de l'agriculture C.G.C. ; Un présenté par la confédération autonome des syndicats des cadres, techniciens et employés des organisations agricoles et de l'agriculture

Article 12

générale du travail (C.G.T.) : un membre ; Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière (F.O.) : un membre ; Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux Confédération française

Article 11

générale du travail (C.G.T.) : un membre ; Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière (F.O.) : un membre ; Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux Confédération française

Article 9

générale du travail (C.G.T.) : un membre ; Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière (F.O.) : un membre ; Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux Confédération française

Article 4

syndicales de salariés nommés, ainsi que leurs suppléants qui siégeront en cas d'empêchement du titulaire, par arrêté du ministre sur proposition des organisations syndicales nationales représentatives suivantes : confédération générale du travail (CGT

Article R411-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 64 > 41

générale du travail ; - la Confédération française démocratique du travail ; - la Confédération générale du travail-Force ouvrière ; - l'Union nationale des syndicats autonomes UNSA-Education ; - la Confédération française des travailleurs chrétiens

Article R5312-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 64

générale du travail (CGT) ; b) Un représentant nommé sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; c) Un représentant nommé sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; d) Un représentant

Article 1

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire ministériel au titre du collège du secrétariat général et le nombre de sièges attribués sont les suivants : ORGANISATIONS SYNDICALES

Article 10

générale du travail (C.G.T.) : un membre ; Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière (F.O.) : un membre ; Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux Confédération française

Article A142-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 79

française démocratique du travail (CFDT) ; b) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; c) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; d) Confédération générale du travail (CGT) ;

Article 3

générale du travail (C.G.T.) : un membre ; Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière (F.O.) : un membre ; Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux Confédération française

Article 14

générale du travail (C.G.T.) : un membre ; Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière (F.O.) : un membre ; Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux Confédération française

Article 2

générale du travail (C.G.T.) : deux membres ; Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière (F.O.) : deux membres ; Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux Confédération

LEGIARTI000039233402

Confédération générale des moyennes et petites entreprises de La Réunion (CGPME). Confédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB). Confédération générale des planteurs et éleveurs de La Réunion (CGPER).

Article 5

et des professions de l'agriculture C.F.T.C. ; Un présenté par la fédération générale des cadres de l'agriculture C.G.C. ; b) Cinq représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole, dont : Un présenté par la fédération nationale des entreprises de