Cette condition ne s'applique pas aux salariées qui seront en congé de maternité qui seront reprises sans limitation de leur temps d'absence » ; que madame [F] avait été en congé de maternité du 1er avril

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 1990), que Mme X..., au service de la société Cetradel, en qualité de professeur d'anglais, et en congé

Karamoko a été engagée par la société hôtel Les Studios du printemps le 1er septembre 1990, en qualité de femme de chambre ; qu'à l'expiration de son congé de maternité et au jour de la reprise de son

1993), que Mme X..., au service depuis 1983, en qualité d'attachée commerciale, d'une société devenue ensuite la société Comareg, a été licenciée le 7 novembre 1990 pour abandon de poste à l'issue d'un congé

infection or on account of the occurrence of an infectious disease in their surroundings; (4)     if they are designated to provide care for a sick member of their immediate family, under the conditions

selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lens, 19 décembre 1990), que Mme X... a été embauchée, par contrat à durée déterminée, par la société Mazzoli du 18 décembre 1989 jusqu'au retour de congé

payés, repos compensateurs, formation professionnelle ou syndicale, accidents du travail, exercice des mandats de représentation du personnel et congés de maternité ou d'adoption étant assimilées à du

pris en sa première branche : Vu les articles 1240 et 1241 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'après avoir refusé le 22 mai 2017 la prise en charge du congé

selon l'arrêt attaqué, (Paris, 20 octobre 1986) que Mme X..., embauchée le 29 avril 1982 par la société Arnell Light en qualité de caissière remplaçante, a été en arrêt de travail pour maladie, puis en congé

de Mme Y..., le deuxième en date du 4 octobre 1985 pour une durée de 2 mois, et le troisième conclu pour une durée minimale de six mois à compter du 1er avril 1986 pour remplacer Mme X..., partie en congé

Les employées permanentes ou non comptant une année de services effectifs continus ou non au jour de la naissance auront droit - pendant toute la durée de leur congé de maternité définie aux articles 15.02.1.1

Elle se trouvait dans la période de protection relative de 4 semaines suivant son congé maternité, reportée par les congés payés, qui n'interdit pas un licenciement pour faute lourde ou faute grave non

payés suivant immédiatement le congé de maternité, une telle suspension n'a pas lieu d'être en cas d'arrêt de travail pour maladie, à moins qu'il ne résulte d'un état pathologique résultant de la grossesse

; qu'en outre il n'est pas justifié par Mme Y... de ce qu'elle ait bien sollicité un congé de maternité auprès de son employeur ; que Mme Y... entend justifier de ce qu'elle a voulu reprendre le travail

correspondant aux vacances scolaires de la Toussaint et de Noël, à la fin de son congé de maternité prévu du 24 octobre 1991 au 15 février 1992; que s'étant vue opposer un refus de l'employeur, elle a

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 2002), que Mme X..., chirurgien-dentiste salariée de la Mutualité d'Eure et Loir, bénéficiaire d'un contrat REM Prévoyance collective qui a été en congé

maternité 100 % de son salaire de base mensuel et n'a pas perçu le bonus uniquement pendant cette période de congé car elle n'en remplissait pas les conditions, la cour d'appel, qui a statué par un motif

que son bénéficiaire exerce une activité professionnelle minimale au cours de la période pour laquelle l'allocation est demandée ; qu'en l'espèce, il est constant que Mme X... était en congé de maternité

Société centrale de banque, en remplacement d'une salariée absente, pour une durée minimale de 4 mois, le contrat précisant qu'il prendrait fin dès le retour de l'agent absent; que cet agent, d'abord en congé

engagée le 1er septembre 1980, en qualité de secrétaire, par la SCP d'avocats Gasca-Bailly, aux droits de laquelle se trouve la SCP Valdelièvre-Bailly-Traverso-Bodecher ; qu'après avoir bénéficié d'un congé