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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000052367676

—

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Accord relatif à l'assouplissement du congé principal

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045964758

—

30 mai 2022

30 mai 2022

CONGES SUPPLEMENTAIRES EN RAISON DU FRACTIONNEMENT DU CONGE PRINCIPAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047542478

—

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Accord d'entreprise relatif au fractionnement des congés principaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046851803

—

5 décembre 2022

5 décembre 2022

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FRACTIONNEMENT DES CONGES PRINCIPAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053877838

—

23 mars 2026

23 mars 2026

Accord d'entreprise relatif au fractionnement du congé principal

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045538943

—

31 mars 2022

31 mars 2022

ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE MINIMALE DU CONGÉ PRINCIPAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043318911

—

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Accord d'entreprise relatif au fractionnement du congé principal

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053608392

—

24 février 2026

24 février 2026

UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FRACTIONNEMENT DU CONGE PRINCIPAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042067307

—

12 juin 2020

12 juin 2020

Codiv - Accord d'entreprise relatif à la prise du congés principal

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047479108

—

29 mars 2023

29 mars 2023

Accord collectif relatif aux modalités de fractionnement du congé principal

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051340952

—

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Accord d'entreprise modifiant la période de prise du congé principal

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046528740

—

25 juin 2021

25 juin 2021

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA DUREE MINIMALE DU CONGE PRINCIPAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051662901

—

22 avril 2025

22 avril 2025

Accord d'entreprise relatif a la période de prise du congé principal

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042102014

—

15 juin 2020

15 juin 2020

accord d'entreprise portant sur l'extension de la période de prise du congé principal

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051339656

—

6 février 2025

6 février 2025

UN ACCORD RELATIF A LA DURÉE ET A LA PÉRIODE DU CONGÉ PRINCIPAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042525491

—

8 avril 2020

8 avril 2020

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE MINIMALE DU CONGE PRINCIPAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049526225

—

3 avril 2024

3 avril 2024

Accord d'entreprise relatif au fractionnement du congé principal et au droit aux congés de fractionnement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049965515

—

27 mai 2024

27 mai 2024

ABANDON DE JOUR DE CONGE SUPPLEMENTAIRE POUR FRACTIONNEMENT ET PERIODE MINIMUM DU CONGE PRINCIPAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049593204

—

20 mars 2024

20 mars 2024

ABANDON JOUR DE CONGE SUPPLEMENTAIRE POUR FRACTIONNEMENT ET PERIODE MINIMUM DU CONGE PRINCIPAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042326632

—

1 juillet 2020

1 juillet 2020

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX JOURS SUPPLEMENTAIRES POUR FRACTIONNEMENT DU CONGE PRINCIPAL

Source officielle

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